Interventions de François de Rugy

Vous êtes bien le seul dans le Gouvernement !

C'est clair !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera également pour cette motion. Après la très bonne démonstration de notre collègue Jean-Jacques Urvoas, j'insiste à mon tour sur la question déjà évoquée de la différence entre l'affichage et la réalité. Il y a, d'une part, vos affichages, dont la constitutionnalisation du Défenseur des...

Ils l'ont payé cher !

Ah ! Ah ! Ah !

Ma question porte sur le phénomène d'alcoolisation massive et brutale qui frappe un nombre croissant de jeunes en France. L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France. La consommation régulière d'alcool chez les adolescents de seize ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 % à 13 %. La proportion de ceux hospita...

Les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront naturellement pour cette proposition de loi organique (Exclamations sur les bancs du groupe NC), qu'il s'agisse des députés écologistes, des députés communistes, de ceux du parti de gauche ou de nos collègues d'outre-mer. Nous nous trouvons dans une situation quelque peu par...

et c'est nous qui proposons d'appliquer une disposition de cette réforme adoptée par le Parlement en juillet 2008, l'une des seules restées lettre morte faute de loi organique d'application. Au cours du débat, ou, plus exactement malheureusement, du simulacre de débat auquel nous avons eu droit jeudi dernier, j'ai bien entendu l'unique reproc...

peut-être regrettez-vous même de l'avoir votée, ainsi qu'un collègue du groupe UMP nous l'a dit en commission. S'il se confirme, votre vote contre la proposition de loi organique, annoncé jeudi dernier, sonnera comme un aveu : vous ne voulez pas que les Français se saisissent de cette possibilité avant l'élection présidentielle de 2012.

Il s'agit sans aucun doute d'une consigne venue du Président de la République lui-même.

Tout se passe comme si vous aviez peur des Français (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

peur de leur mobilisation, peur de leur permettre d'exercer, même de manière limitée, un droit d'expression pourtant inscrit dans la Constitution. Je tiens à dénoncer cette attitude doublement antidémocratique, qui non seulement entrave l'expression de nos concitoyens fût-elle encadrée, je le répète , mais viole un engagement constitutionne...

Je ne vous suis pas cher !

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues mes cinq chers collègues (Rires), car vous n'êtes que cinq, sans doute est-il utile de le souligner alors que nous sommes dans les séances d'initiative législative réservées aux groupes de l'opposition ,

nous voici réunis pour examiner un texte qui devrait, en toute logique, recueillir un large assentiment sur les bancs de cette assemblée. Il s'agit en effet de rendre effectif un élément de la modification de la Constitution adoptée par la majorité parlementaire en juillet 2008 et qui, faute de loi organique, demeure aujourd'hui lettre morte. ...

Pourquoi devrions-nous attendre encore ? Pourquoi louvoyer plus longtemps ? J'entends les quolibets et les objections, ou plutôt je les imagine, tant il y a peu de monde à droite de notre hémicycle. Le Premier ministre lui-même, presque par anticipation mais était-ce vraiment un hasard ? , a déclaré l'autre jour : « Il est étonnant de voir ...

Je tiens à rappeler que nous n'avions pas fait montre d'opposition pavlovienne lors de l'examen de la révision constitutionnelle. Chacun peut se rapporter à nos travaux et au compte rendu des débats de l'époque, et constater que nous avions été actifs sur la question du référendum, d'initiative populaire ou citoyenne. Nous avions, dans les déba...

Nous avions donc été constructifs dans ce débat. S'étonner ou se gausser de nous voir aujourd'hui aussi exigeants quant à la mise en oeuvre effective de l'initiative citoyenne par voie de pétition tient donc clairement de la posture ou du jeu politicien. Mais quittons la forme, si vous le voulez bien, et venons-en au fond. Je vous le dis sans...

J'observe que les constitutionnalistes que nous avons entendus ont tous souligné la qualité juridique de notre travail, ainsi que vous pourrez le lire dans le rapport. Les objections émises par nos collègues de la majorité en commission tenaient, soit à des postures politiciennes, soit à des positions personnelles hostiles au principe même du ...

qui avait même évoqué un « hyper-Parlement » mais sans doute l'expression n'avait-elle d'autre visée que la promotion de son auteur. Dans quelle vraie démocratie parlementaire, fût-elle rationalisée, refuserait-on au Parlement le droit d'élaborer et d'adopter une loi organique qui ne soulève aucune objection d'ordre politique ou juridique, ...