Interventions de François de Rugy
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Très bien !
Et même des amendements votés en commission !
Bel état d'esprit !
Monsieur le président, je souhaite d'abord remercier tous les orateurs pour leur présence, et ce d'autant qu'ils sont peu nombreux, surtout sur les bancs du groupe UMP. Voilà pourquoi je salue la présence de M. de La Verpillière. Je remercie plus particulièrement les orateurs socialistes et écologistes qui apportent leur soutien à la présente p...
Vous auriez pu également souffler à des parlementaires de la majorité des propositions d'amendements. Pour ma part, je suis très ouvert sur la question, puisque j'ai moi-même déposé des amendements pour améliorer la présente proposition de loi, tout comme le groupe SRC. Je comprends que vous ayez voulu transmettre votre projet de loi organique ...
Nous avons respecté la procédure parlementaire en déposant cette proposition de loi plus de six semaines avant son examen. C'est la règle et c'est très bien. Nous aurions cependant pu profiter de ces six semaines pour comparer nos propositions avec celles du Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit, sauf m'étonner que vous a...
Malgré tout le respect que nous avons pour les institutions de la République et pour ceux qui les dirigent, nous ne sommes pas favorables à ce que lesdites opérations se déroulent sous la houlette du ministère de l'intérieur.
Nous souhaitons que ce soit le Conseil constitutionnel qui chapeaute le processus.
Je sais bien que l'article 11 de la Constitution le prévoit, mais l'on pourrait fort bien imaginer que les signatures soient collectées auprès des préfectures et donc visées, dans un premier temps, par les autorités préfectorales pour être transmises ensuite au Conseil constitutionnel. Notre proposition en la matière relève non de la loi mais ...
Nos débats sont très brefs, monsieur le président ; voilà à peine une heure et demie que nous discutons et si, franchement, nous ne pouvons pas consacrer sur ces questions quelques minutes supplémentaires Je souhaite en outre répondre à nos collègues.
Je ne la remets pas en cause.
J'aimerais bien savoir si, à l'occasion d'autres débats, les rapporteurs se sont vu couper la parole de cette façon. Yves Cochet a cité avec raison des débats sur les OGM, sur l'énergie nucléaire, que l'on a eu beaucoup de mal à déverrouiller au Parlement, d'où l'utilité de l'intervention citoyenne. Je constate en outre que Thierry Benoit a p...
M. de La Verpillière s'est livré à un long plaidoyer pour la réforme constitutionnelle, c'est son droit ; nous demandons simplement que la disposition que nous avions soutenue lors des débats parlementaires sur cette réforme soit appliquée Thierry Benoit a rappelé que notre collègue Noël Mamère avait alors déposé des amendements dont j'étais ...
Voilà qui pose un réel problème politique : il en va de la crédibilité de la parole du constituant que nous sommes.
Anny Poursinoff a bien fait de relever la contradiction qui consisterait à introduire les citoyens dans les tribunaux et non dans la procédure législative alors que la Constitution le prévoit. Jean Mallot l'a lui aussi rappelé et il a remarqué à juste titre les différentes possibilités de référendums. Si les restrictions prévues par l'articl...
Nous verrons ce qu'il en est à l'occasion d'autres débats et avec d'autres rapporteurs.
Et pour cause !
De fait, si !
La commission n'en a pas discuté !
