Interventions de François de Rugy

Certains crieront, bien sûr, que c'est porter atteinte au droit de propriété. Mais être propriétaire, c'est avoir non seulement des droits mais aussi des devoirs, au premier rang desquels celui de loger les gens correctement. Et si les propriétaires n'assument pas leurs responsabilités, c'est à la collectivité, à la puissance publique, de se su...

Nous pourrions envisager des moyens plus contraignants pour que les travaux nécessaires soient réalisés.

Et, n'ayons pas peur des mots, nous pourrions aussi imaginer d'exproprier ces marchands de sommeil qui sont dans l'illégalité. La fourrière existe bien pour les automobiles, pourquoi ne pourrions-nous pas saisir des logements insalubres et dangereux ? Telles sont les mesures que nous proposons et qui vont bien plus loin que les simples astrein...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, lorsqu'il était en campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et ses conseillers avaient théorisé leur stratégie politique dans une expression : le storytelling. Derrière cette expression, issue, comme par hasard, du monde des séries télévisées américaines, ...

Les Français auraient aimé, et nous avec eux, que vous tiriez enfin les leçons de la crise. Quelles réponses nouvelles comptez-vous apporter ? Comment comptez-vous redéfinir nos modes de production et de consommation ? Comment comptez-vous développer de nouvelles activités économiques, seules à même de relever le défi de l'écologie et de l'empl...

La réforme constitutionnelle de 2008 a modifié l'article 11 de la Constitution, afin d'introduire ce que certains ont appelé de manière un peu abusive le référendum d'initiative citoyenne. Cette idée, née sous la Révolution française, avait été formalisée dans un projet de Constitution présenté par Condorcet. Plus proche de nous, le comité Vede...

En bonne logique, Mme Zimmermann devrait voter un texte qui vise à mettre en oeuvre la réforme constitutionnelle qu'elle a approuvée, sauf à considérer qu'il n'atteint pas ce but mais au débat de fond sur ce point, elle préfère des arguties politiciennes. S'agissant du cumul des mandats, j'ai été d'autant plus à l'aise pour voter la propositi...

Cet amendement, qui a été suggéré par des constitutionnalistes, tend à ce qu'un parlementaire ne puisse pas revenir sur son engagement en cours de procédure. La Commission rejette l'amendement. Puis elle rejette l'article 1er.

Il s'agit d'apporter des précisions de délais, afin notamment qu'il n'y ait pas d'interférence entre la procédure de collecte des déclarations de soutien et l'examen de la proposition de loi par le Parlement. La Commission rejette l'amendement. Article 2 : Examen de la constitutionnalité d'une proposition de loi avant référendum : La Commiss...

Dans un souci de coordination, je propose de substituer à la mention du délai d'un mois le renvoi aux délais fixés par le troisième alinéa de l'article 61 de la Constitution. La Commission rejette l'amendement. Puis elle rejette l'article 2. Article 3 : Déclaration d'inconstitutionnalité interdisant la collecte des déclarations de soutien de...

Je propose de préciser que les pétitions peuvent être établies sous forme numérique. La Commission rejette l'amendement. Puis elle rejette l'article 6. Article 7 : Conditions requises pour être pétitionnaire : La Commission rejette l'amendement rédactionnel CL 5 du rapporteur. Puis elle rejette l'article 7. Article 8 : Conditions d'habili...

Cet amendement apporte une exception à l'interdiction d'organiser un référendum d'initiative partagée dans les trois mois précédant une élection présidentielle ou des élections législatives générales, en précisant qu'il peut avoir lieu le même jour, comme cela se fait dans certains pays étrangers. La Commission rejette l'amendement. Puis elle...

La question de la souveraineté dans l'Union européenne, y compris en matière économique et financière, ne peut plus être éludée, mais elle est à nos yeux indissociable de celle de la solidarité au sein de l'Union. Alors qu'aujourd'hui cette solidarité se manifeste de façon concrète à l'égard d'États membres en difficulté, on voit bien que la so...

C'est faux ! Vous vous êtes empêtrés dans le conservatisme !

Je voudrais d'abord faire une remarque sur la situation singulière dans laquelle se trouve le ministre chargé des collectivités territoriales et qui justifierait, à elle seule, l'adoption de la motion de rejet préalable. Alors que l'on vient de changer de gouvernement, on continue à vouloir faire adopter ce texte par un ministre qui vient de qu...

Je ne reprendrai pas par le menu la liste des étapes successives qui ont vu un projet que vous nous aviez vendu car, avec vous, tout est vendu comme une réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy devenir peu à peu une assez pitoyable opération politicienne dont l'enjeu n'échappe désormais à personne. Défaite régulièrement dans les urne...

Avant de tirer les bénéfices d'une réorganisation, il faut la financer. Cette réalité que connaissent toutes les entreprises, les collectivités publiques ne peuvent pas y échapper. Dire le contraire n'est pas sérieux.

Faute d'avoir clarifié les compétences, faute d'avoir financé la mise en place d'une nouvelle architecture, vous tentez de faire croire que vous allez régler la question par une nouvelle forme de gouvernance de ces collectivités. D'ailleurs, j'ai le sentiment que, comme toujours, on parle de gouvernance quand on ne veut plus parler de démocrati...

Vous observez, dans ce domaine, il faut le reconnaître, une certaine cohérence. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner la composition du nouveau Gouvernement. Au passage, on notera avec attention ce que pèse, dans la balance des décisions gouvernementales, la composante dite centriste de votre majorité, qui avait pourtant annoncé, à grands ...

Monsieur Borloo, je voudrais en savoir un peu plus sur le Grenelle non pas sur le Grenelle de l'environnement, dont vous avez abandonné les ambitions en même temps que le Président de la République il y a quelque temps déjà (Protestations sur les bancs du groupe UMP.), mais sur le Grenelle de la fiscalité. (Exclamations sur les bancs du group...