Interventions de François de Rugy

Dix ans après son entrée en vigueur, on réduit trop souvent la portée du texte à une seule disposition : l'obligation faite aux communes d'une certaine taille de consacrer au logement social au moins 20 % de leur parc de logements. Il y a bien d'autres aspects dans cette loi, qui est en réalité une loi sur l'urbanisme. Je note du reste, monsieu...

et que les Hauts-de-Seine restent les Hauts-de-Seine, avec les riches dotations fiscales dont un tel département peut bénéficier.

Reconnaissons toutefois le chemin parcouru ; reconnaissons l'utilité de cette loi, qui a fait évoluer la situation dans nombre d'intercommunalités. Ainsi, dans la communauté urbaine de Nantes, la construction de logements sociaux a connu une dynamique nouvelle dans des communes qui n'en comptaient pas ou qui n'en avaient pas construit depuis lo...

Il faut également de nouvelles avancées en matière d'urbanisme et de logement, car on ne peut réduire la politique du logement à la seule obligation de 20 % de logements sociaux, ni d'ailleurs au logement social en général.

Il faudrait donc transférer une partie des moyens publics actuellement absorbés par la politique de défiscalisation de l'investissement locatif, soit en faisant dépendre cette défiscalisation de critères beaucoup plus stricts, par exemple en plafonnant les loyers

ou les revenus des locataires, comme à l'époque de la loi Besson Louis Besson, s'entend , soit lui assigner d'autres objectifs, de sorte que ces financements servent à la rénovation ou à la construction de logements sociaux. Mais il faudrait aussi agir sur d'autres leviers, et d'abord celui du foncier. Aujourd'hui, des gens s'enrichissent ...

Que l'on ne parle pas de plan Marshall parce que la formule est un peu grandiloquente, soit ; mais que l'on dise au moins quelles ambitions nous nourrissons en matière de politique de la ville. Notre pays en a besoin, les quartiers en difficulté, qui n'ont pas disparu, en ont besoin, comme la politique du logement. Nous vous attendons sur ce te...

Le logement n'a pas besoin de violence mais d'engagement !

Elle porte bien son nom, celle-là !

Je n'en suis pas si sûr !

Qui se plaint aujourd'hui du transfert des TER aux régions ?

Vous savez que le problème est plus complexe !

Ça m'étonnerait !

Vous avez bien tort !

Nous ne disons pas qu'un célibataire est trop riche avec un revenu mensuel de 1 500 euros !

Ce n'est pas notre raisonnement !

La Cour des comptes semble inciter le ministère de la Défense à l'acquisition d'avions de transport à long rayon d'action, alors qu'il me semble qu'il s'agit essentiellement de transports à caractère exceptionnel, assez difficilement prévisibles au niveau de leur fréquence et de leur importance. Ne serait-il pas plus logique de faire appel à de...

S'il a été question, à maintes reprises, des taxations successives du patrimoine, il me semble tout à fait possible de considérer lors de la succession que ce dernier constitue un revenu pour celui qui en a hérité. En outre, messieurs, avez-vous travaillé sur la question de la fiscalité écologique ? Ne peut-on réfléchir à un mécanisme invalida...

Ma question porte sur la politique énergétique de la France. Je ne sais qui me répondra, car on ne sait plus très bien qui, de la ministre de l'écologie ou du ministre de l'industrie, est désormais chargé de cette politique. Lors du Grenelle de l'environnement, des objectifs très ambitieux avaient été affichés dans le domaine énergies renouvel...

Il n'est plus président du Conseil général !