Interventions de François de Rugy

alors même que cette mesure constitue une forme de trappe à l'embauche et un facteur direct d'accroissement du chômage, chômage qui atteint malheureusement cette année des pics inédits au point que l'on se rapproche à nouveau du seuil fatidique de 3 millions de chômeurs. Il y a pire : vous invoquiez, pendant la séquence des questions au Gouve...

Je partage l'analyse de notre collègue Yves Nicolin. En effet, les propositions n° 3 développer la communication sur le recrutement diversifié de la police et de la gendarmerie en utilisant les supports de communication des collectivités territoriales et n° 9 proposer aux cadets de la République de passer le baccalauréat professionnel « s...

Ces deux propositions de loi, que j'ai cosignées avec Yves Cochet, Noël Mamère et Anny Poursinoff, et qui seront examinées le 1er décembre à la faveur d'une « niche parlementaire », ont pour origine la défiance que nourrissent actuellement nos concitoyens à l'égard de la classe politique : 72 % des Français jugent leurs élus et leurs dirigeants...

Les interventions de nos collègues posent deux questions de fond. La première a trait à l'idée que nous nous faisons de l'état de l'opinion. Si vous pensez que la grande majorité des Français se satisfait du fonctionnement de notre démocratie, en particulier en ce qui concerne le financement de la vie politique, et qu'il n'y a là que divagation...

Cet amendement, dont il a déjà été question, vise à rendre incompatible toute fonction d'avocat ou de conseil avec le mandat parlementaire. Les fonctions de conseil sont plus particulièrement en cause : dès lors qu'elles sont rémunérées par des sociétés privées, le conflit d'intérêts est manifeste.

Je ne suis pas étonné que le sujet fasse débat. Mais on ne peut parler des conflits d'intérêts sans évoquer les incompatibilités, même si le dispositif devrait être plus précis. Fort heureusement, des incompatibilités existent déjà aujourd'hui. Je pense bien sûr à celle qui concerne la fonction publique, à l'exception des professeurs d'universi...

Cet amendement vise à plafonner à la moitié de l'indemnité parlementaire de base les rémunérations qui résultent de l'exercice, par un parlementaire, d'une activité privée lucrative.

Cet amendement vise à punir d'une amende le fait de ne pas transmettre ses déclarations de revenus et d'impôt de solidarité sur la fortune.

Cet amendement prévoit qu'à l'occasion de la saisine du parquet par l'Autorité de la déontologie de la vie publique, une publicité soit donnée aux éléments du dossier, afin qu'un classement sans suite ne mette pas à mal tout le travail de l'Autorité.

L'avis du rapporteur général est intéressant. Premièrement, il indique que l'amendement n'a pas été examiné en commission, et il a raison de le rappeler : une fois de plus, lorsqu'il s'agit du développement durable, on agit dans la plus grande précipitation. Deuxièmement, il déclare qu'il s'agit de continuer à limiter les dépenses en faveur d...

Mme la ministre pourrait-elle nous dire quels sont s'il en reste les moyens que le Gouvernement continue à mettre en oeuvre en matière de politique fiscale en faveur du développement durable ?

J'aimerais prolonger un peu l'échange très rapide que nous avons eu, madame la ministre. J'attends avec impatience la liste que vous nous annoncez, mais j'aimerais bien que vous vous penchiez aussi sur celle de toutes les niches fiscales anti-écologiques. C'est d'ailleurs étrange : malgré tous les amendements que nous vous proposons à ce sujet,...

Consultez le Centre d'analyse stratégique ! (L'amendement n° 767, accepté par la commission, est adopté.)

Il me semble que cet amendement a été déposé dans la précipitation, d'où l'émoi qu'il suscite parmi les associations. Certes, je suis prêt à entendre la préoccupation du rapporteur général. Mais si la démonstration est juste et je veux bien reconnaître que les chiffres sont incontestables il faut prendre le temps de convaincre les associati...

Nous devrions mettre fin à ce scandale et vous auriez été bien inspiré de déposer un amendement en ce sens, car des propositions ont été faites en commission et lors de l'examen de la première partie de la loi de finances.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat prend une tournure qui n'est pas tenable : d'un côté, le Président de la République vante à longueur d'interviews et de conférences de presse les mesures prises au G20 ou par l'Union européenne. D'un autre côté, à l'Assemblée nationale, les ministres se relaient pour ...

Madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, Yves Cochet ayant fait une intervention générale, je mettrai à profit mon temps de parole pour intervenir sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Au-delà de son impact local, il s'agit d'un projet n...

Mais cette démarche est également soutenue par notre collègue de Debout la République Cette étude qui réévalue un certain nombre de critères remet en cause plusieurs des postulats sur lesquels repose votre projet. Ainsi, les projections de croissance de la demande des passagers ce qui concerne l'ensemble du transport aérien sont particuli...

Faux !

Cette première partie du projet de loi de finances pour 2012 que nous devons voter aujourd'hui s'inscrit dans la lignée des précédents budgets. Il faut bien avouer qu'à défaut de cohérence le Gouvernement fait preuve, malheureusement, d'une certaine constance. Il s'agit, plus précisément, d'une double constance : constance dans l'irresponsabili...