Interventions de François de Rugy
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On peut toujours corriger une erreur, madame la ministre !
Monsieur le rapporteur général, je veux vous répondre sur un point qui, à la longue, finit par être énervant : c'est cette histoire de compensation. Encore ce matin, vous avez fait un cadeau fiscal de 150 millions d'euros aux personnes qui ont une résidence secondaire, en nous disant que ce n'était pas grave puisqu'on le compensait en suppriman...
Très bien résumé !
Cet amendement vise à mettre un coup de projecteur sur une mesure symbolique particulièrement choquante, une de plus ! Lors de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, que je qualifie de quasi-suppression puisque presque la moitié de cet impôt a été supprimée, la majorité a même ajouté une petite prime de 300 euros par enfant à charg...
Quand on possède un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros, le fisc attribue dorénavant chaque année plusieurs fois 300 euros quand on a des enfants. À chaque rentrée scolaire, des députés de la majorité disent qu'il faudrait envisager de supprimer l'allocation de rentrée scolaire « parce que, dans les HLM, il y a des gens qui achètent des télé...
Je me suis inscrit sur l'article 5, monsieur le président, car je voudrais avoir quelques précisions de la part du Gouvernement sur le dispositif proposé, qui a été introduit assez tardivement dans le projet de budget. Certains ont pu croire au début, faute d'avoir lu attentivement l'article, qu'il s'agissait de la renaissance de la taxe carbo...
C'est toujours la même chose !
Vous vous compliquez la vie à un point !
Question à 850 millions d'euros !
J'ai demandé des éclaircissements à Mme la ministre, qui m'a exposé le dispositif tel qu'il était dans la première rédaction, en indiquant seulement qu'il y aura des évolutions.
Le rapporteur général vient de faire une longue intervention, mais on ne peut pas dire qu'elle nous a beaucoup éclairés.
Les fumées de CO2 nous ont complètement embrumés s'agissant de l'aspect technique.
Peut-être, ou surtout, est-ce parce qu'il n'écoutait pas très attentivement ! (Sourires.) Comme les agriculteurs de Seine-et-Marne ne sont pas concernés, il a dû se dire que ce débat n'était pas très important. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous tournez autour du pot, madame la ministre. Vous essayez de faire payer par les ...
Versailles !
mais sans le faire directement de crainte que cela ne passe pas la rampe pour l'Union européenne. Vous vous compliquez énormément la vie parce que vous ne voulez pas créer une fiscalité écologique digne de ce nom et une fiscalité carbone. Vous le faites un peu en entrant dans la logique de la taxation de l'émission de la tonne de CO2 à laquel...
C'est ce qui est absurde, il n'y a aucun lien avec les émissions de CO2.
Il s'agit de souligner à nouveau que, contrairement à ce que l'on dit parfois un peu vite on voit bien pourquoi, à l'approche des élections , le bouclier fiscal n'a pas été purement et simplement supprimé, du moins pas immédiatement. En cette matière, on procède avec beaucoup de précautions. Nous proposons pour notre part, comme nous l'avio...
Quel aveu !
La preuve que non !
