Interventions de François de Rugy
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C'est précisément ce hiatus entre la parole politique et les actes qui nourrit la défiance et le rejet de nos concitoyens. En déposant ces deux propositions de loi, nous offrons l'occasion de passer enfin à l'action : saisissons-là, car la démocratie est fragile et doit être concrètement et sans cesse renforcée. Je voudrais faire une remarque ...
La transparence n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour rétablir la confiance. Au moins, la discussion en commission a-t-elle permis de dégager un consensus sur un point : chacun reconnaît que notre législation sur la transparence comporte des lacunes importantes. Premier exemple : le quatrième parti bénéficiaire de la seconde fraction du...
Ce nom n'évoque rien pour l'écrasante majorité de nos concitoyens, qui participent aux élections et connaissent les noms des partis, l'UMP, le parti socialiste, Europe Écologie-Les Verts, le Nouveau Centre peut-être moins connu ; en tout cas, ils doivent commencer à le connaître (Sourires.) Le Fetia Api est un petit parti polynésien qui a re...
Cette situation a été jugée légale
mais elle constitue clairement un détournement de la loi sur le financement public des partis. J'en viens à mon deuxième exemple : un couple fortuné peut financer pratiquement l'intégralité de la campagne d'un candidat aux élections législatives. C'est un sujet important, à l'approche des prochaines échéances électorales ; certains de nos col...
À titre personnel, je suis favorable à cet amendement qui vise à compléter la composition de l'Autorité de la déontologie de la vie publique. Il n'est pas mauvais d'afficher clairement, dès le départ, qu'il y a des hauts magistrats parmi les membres de cette autorité, ce qui donne à celle-ci une garantie d'indépendance. Ces hauts magistrats so...
Troisième exemple : savez-vous sur combien de poursuites judiciaires ont débouché les contrôles de la Commission pour la transparence financière de la vie politique depuis sa création, il y a vingt-trois ans ?
Cela ne nous étonne guère !
Aucune en effet, alors même que les dossiers sur lesquels elle a dû statuer étaient assez fournis. En réalité, le contrôle qu'elle exerce n'a pas d'effet dissuasif, alors que la peur de la sanction est normalement un moyen de dissuasion. Dernier exemple : personne n'est en mesure de dire comment est utilisée précisément la réserve parlementair...
Tradition récente !
Nous considérons qu'elles contribueraient à assainir les relations entre les citoyens et leurs élus. Il s'agirait d'obliger les élus à déclarer leurs intérêts et leur patrimoine, lequel, nous le savons, est un élément d'intérêt non négligeable pour de nombreuses personnalités politiques. Nous proposons également de rendre obligatoire la sépar...
Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 22 décembre 2010. Il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée et si jamais il l'est, nous savons bien qu'il ne pourra être adopté avant la fin de la législature alors qu'il doit mettre en oeuvre une réforme adoptée en juillet 2008. Ne perpétuons cette pratique dé...
L'amendement de notre collègue Tardy est satisfait par l'article 16 de la proposition de loi que je défends, laquelle crée un rapport annuel. Peut-être M. Tardy considère-t-il que ce n'est pas une périodicité suffisante. Pour autant, c'est une synthèse des avis que rend l'Autorité.
Il s'agit d'introduire une peine d'amende de 3 750 euros lorsqu'une personne à qui l'Autorité a demandé communication de ses déclarations ne l'a pas fait. Cette suggestion a été faite lors des auditions par le président et le secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Une procédure a été introduite...
C'est un vrai problème !
Pour faire respecter la loi.
Cet amendement fait suite aux auditions auxquelles nous avons procédé. Nous avons déjà évoqué ce point pendant le débat : toutes les saisines du parquet par la Commission pour la transparence de la vie politique ont été conclues par un classement sans suite. Cela fait peser le doute sur l'effectivité et la capacité à prononcer des sanctions. U...
Pas la totalité !
Nous ne remettons pas en cause les grands principes de la République dans cette proposition de loi. Au contraire, nous cherchons à les conforter. Par ailleurs, il ne faudrait pas que la présomption d'innocence serve de paravent, de sorte que l'on n'aurait jamais la moindre publicité autour des problèmes. Je ne parle même pas d'« affaires », ca...
