Interventions de François de Rugy

Jusque-là, nous sommes d'accord.

Si !

Personne ne remet cela en cause !

C'est incroyable !

Bien sûr, mais cela n'a rien à voir !

Il s'agit d'un amendement quasi rédactionnel. Une nouvelle fois, nous avons pu remarquer combien le ministre est un grand orateur et un champion toutes catégories pour retourner les grands principes du droit ! En effet, le mandat impératif est tout le contraire de ce que vous avez dit, monsieur le ministre.

On parle de mandat impératif lorsqu'un parti oblige un élu à tel ou tel vote. En revanche, obliger un élu à déclarer quel parti il finance n'a rien à voir avec le mandat impératif, car il s'agit dans ce cas de fonds publics et de transparence vis-à-vis de l'engagement politique. D'ailleurs, aucun parti, fût-il polynésien, n'a donné un mandat i...

Merci !

Cela n'a rien à voir !

À titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement. Nous avons proposé différentes règles de publicité et de transparence pour les déclarations d'intérêts. Cet amendement pousse le curseur un peu plus loin. Pourquoi pas ? On pourrait également renforcer le dispositif au niveau local, car, comme l'a dit René Dosière, si les collectivit...

Il n'est pas question de cela dans la proposition de loi, monsieur le ministre ! Vous noyez le poisson !

Peut-être y a-t-il un léger malentendu sur la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 11, et je veux apporter quelques précisions. Le dispositif que nous proposons dans cet alinéa n'existe pas : il vient s'ajouter, et non pas se substituer, au dispositif actuel de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit l'...

C'est de l'incompréhension, ce qui n'est pas la même chose !

Vous faites semblant !

Ils ont au contraire l'air d'être solidement attachés !

Elle ne les protège pas !

Vous avez bien tort !

Monsieur le président, monsieur le ministre de la fonction publique, mes chers collègues, un sondage récent indique que 72 % des Français jugent les élus et les dirigeants politiques «plutôt corrompus», et 19% les considèrent «plutôt honnêtes». Ce pourcentage constitue le plus fort taux jamais enregistré dans les enquêtes d'opinion depuis 1977....

rapporteur création par le Président de la République d'une commission pour la réflexion sur les conflits d'intérêts dans la vie publique : oui, on parle de la transparence, on s'y réfère, on s'en réclame. Mais dans les faits, rien ne se passe. Le projet de loi sur les conflits d'intérêts présenté récemment en Conseil des ministres, ne sera, s...

Nous découvrons, à chaque instant, les talents du ministre : après les talents oratoires, voici le talent de l'acteur de théâtre ! (Sourires.) Cependant, il n'a pas réussi à faire réellement tomber ses bras, ce qui montre que son texte était un peu surjoué ! Soyons clairs : on ne peut pas faire dire à cette proposition de loi autre chose que c...