Interventions de François de Rugy
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Les motifs d'une procédure judiciaire sont toujours publics, sauf dans ce domaine !
À la suite des auditions que j'ai conduites avec d'autres collègues de la commission des lois, j'ai proposé moi-même certains aménagements à la proposition de loi. Nous sommes bien dans un travail parlementaire. Mais, avant de présenter ces amendements, je voudrais dire, monsieur le ministre, que nous regrettons profondément que le Gouvernement...
Ces situations ont beaucoup choqué nos concitoyens. Vous qui protestez, sur les bancs de la majorité, vous savez très bien que l'ancien président du groupe UMP, M. Copé, a été tellement mis en cause qu'il a préféré abandonner sa double casquette qui choquait jusque dans les propres rangs de son groupe.
On ne peut pas accepter que des parlementaires portent une double casquette et sont ainsi amenés à toucher des rétributions d'entreprises directement intéressées à certaines propositions ou projets de loi. Voilà pourquoi je vous demande de voter pour cet amendement, même si la commission ne l'a pas adopté.
Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'empêcher les avocats de devenir députés, mais de leur demander de suspendre leur activité le temps du mandat. Un avocat peut reprendre son métier ensuite. Ce ne sont pas les avocats plaideurs il y en a toujours eu au Parlement qui sont visés, mais ceux qui détournent ce statut. En outre, monsieur le...
C'est absurde. Il faudrait que ce soit impossible dans les deux cas. Si l'on veut limiter les conflits d'intérêts, la question des incompatibilités de fonctions est posée.
Cet amendement porte aussi sur cette question des incompatibilités mais en adoptant une position plus médiane, dans le cas où des activités sont jugées compatibles. Il vise à plafonner à la moitié de l'indemnité parlementaire de base les revenus tirés de ces autres activités.
C'était inadmissible !
Monsieur le ministre, je suis heureux que nos échanges soient consignés noir sur blanc dans le compte rendu des débats. La position du Gouvernement, telle qu'elle ressort de vos propos, est donc la suivante : l'exercice d'une profession dont on tire des revenus importants, éventuellement supérieurs à ceux perçus au titre de l'exercice de son ma...
On considérait, jusqu'à présent, que c'était l'indemnité versée aux élus qui garantissait leur indépendance. Deuxième point, votre thèse selon laquelle les dispositions que nous proposons pourraient entraîner une éventuelle rupture d'égalité est absolument incroyable. Il y a tout de même des gens qui nous écoutent, des gens qui nous regardent...
Je ne faisais que citer vos propos !
Je ne doute pas de votre sincérité !
Il n'y avait nul procès : je relevais simplement vos propos !
Il y a du travail !
C'est insultant ! « Députés, à la niche ! »
Je tiens à vous le dire, cher Lionel Tardy : je partage votre analyse, y compris s'agissant des situations particulières que vous avez évoquées en citant des noms ; je ne vois d'ailleurs pas pourquoi s'interdire de les citer, car ces informations sont archi-connues. Comme vous, je suis choqué de tels conflits d'intérêts entre le mandat de sénat...
Quel scandale !
Un peu de décence, tout de même !
Déjà jugées ? Nous ne sommes pas dans un tribunal !
Monsieur Dosière, le problème que vous avez exposé serait réglé si la proposition de loi était adoptée, puisque l'article concerné met fin à ce détournement. Monsieur Tardy, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement, qui a malheureusement été repoussé, comme tous les autres, par la commission. Cette disposition viendrait renforc...
