Interventions de François de Rugy

Madame Pécresse, vous avez déclaré que le projet du Sénat aurait pour effet de « briser net » la croissance. Ce sont vos mots. Vous ne manquez pas d'air ! Car pour ce qui est de « briser net » la croissance, vous vous y connaissez ! En l'occurrence, vous savez très bien où en est l'activité économique dans notre pays au terme de près de dix ans...

Mais la dotation globale de fonctionnement n'est pas la seule variable budgétaire d'une collectivité locale ! J'ai participé, lundi dernier, dans ma commune, au débat d'orientation budgétaire. Je peux vous dire que si l'on ne devait y parler que de la DGF versée par l'État, ça n'irait pas très loin puisqu'elle est gelée depuis plusieurs années...

Quelques jours auparavant, j'avais assisté au débat d'orientation budgétaire de la communauté urbaine de Nantes. Là encore, et nos concitoyens le savent bien, on n'y parle pas que de la dotation globale de fonctionnement, mais de fiscalité. Nous assumons un certain nombre de choix en matière de dépenses, que nous maîtrisons, et en matière de re...

En commission, le rapporteur général a bien vu que son diagnostic n'est pas si éloigné du nôtre. Malheureusement, la majorité se croit toujours obligée de soutenir le Gouvernement. Si vous n'avez pas voulu entamer cette discussion républicaine, c'est parce que cela vous obligerait à revenir sur un certain nombre de dogmes, de totems auxquels v...

On sait bien que cette sorte de cavalerie financière, appliquée à l'économie en général, nous a conduits à la crise en 2008. De façon plus modeste, on a vu à quel point vous avez freiné la réforme du crédit revolving.

Ces rappels vous gênent. Pourtant, c'est la réalité ! Moi, je pense que l'heure du bilan a sonné, et qu'il est normal que l'on vous rappelle quels ont été vos engagements et votre politique depuis cinq ans. En pleine crise, on l'a un peu oublié, vous avez lancé le grand emprunt. Du reste, vous n'étiez pas d'accord entre vous en la matière. On ...

Et vous le faites alors même que la gravité de la situation et l'ampleur de la dette sont connues et archi-connues. En première lecture, vous avez même réussi à créer une petite niche fiscale supplémentaire, dont le coût est de 150 millions d'euros. En effet, vous avez accordé aux personnes non propriétaires de leur résidence principale de ne ...

Je parlais de votre politique fiscale.

Et le paquet fiscal ?

Et l'ISF ?

Ce projet de loi de finances rectificative vient après beaucoup d'autres et montre l'inconséquence de la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement. À peine le projet de budget pour 2012 adopté, voilà que survient un nouveau correctif, imposé par des prévisions de croissance revues à la baisse. Et alors que nous sommes appelés à voter cet...

Nous vous avions mis en garde contre le coût généré pour le budget de l'État : 1,8 milliard. C'est exactement la recette que vous espérez aujourd'hui avec la hausse du taux réduit de TVA. Vous pourrez triturer les chiffres comme vous le voudrez, pour les Français la vérité est là : la hausse de 27 % du taux de TVA que votre majorité s'apprête ...

Je conclus, monsieur le président. Vous prétendez que ces textes successifs sont la conséquence de la crise. Mais la crise, elle vient aussi de votre inconséquence. En 2007, le Président de la République déclarait

Monsieur le président, je m'apprêtais à citer le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'espère tout de même que vous m'y autorisez, monsieur le président. Il disait : « Une économie qui ne s'endette pas suffisamment, c'est une économie qui ne croit pas en l'avenir ».

On ne saurait relire ces propos aujourd'hui avec un autre regard

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie. Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, notre assemblée est le théâtre d'une véritable campagne d'intoxication (Protestations sur les bancs du groupe UMP), intense et concertée avec Nicolas Sarkozy, sur la question du nucléaire. Vous mul...

Vous nous accusez de mettre en péril l'industrie française et des emplois. Vous avez bien du mal à faire oublier qu'il y a un million de chômeurs de plus depuis 2007. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais puisque vous voulez en parler, parlons-en ! Oui ou non, la France a-t-elle perdu 10 000 emplois depuis un an dans le secteur des ...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, chers collègues je n'ose dire nombreux collègues ! , je ne reviendrai pas sur les différentes avancées que nous proposons dans ces textes en matière de transparence de la situation financière des élus et de prévention des conflits d'intérêts. Nous en avons lo...

Voilà qui en dit long sur le décalage que notre pratique parlementaire engendre avec une opinion publique qui veut la transparence. J'ai reçu tout à l'heure les responsables d'un réseau citoyen, Avaaz, qui a réuni en moins de vingt-quatre heures plus de 65 000 signatures de citoyennes et citoyens nous appelant à ratifier cette proposition. Je ...