Interventions de François de Rugy

En tout cas, en 1969, les Français ont préféré le chaos. Je crois même que Valéry Giscard d'Estaing, qui devait plus tard lui succéder à la tête de l'État, considérait à l'époque que l'alternative n'était pas le chaos et qu'il était souhaitable d'accélérer la fin

Avec cette théorie du « chaos », nous étions en tout état de cause bien loin de l'intervention des citoyens dans le débat politique. Je veux absolument rétablir plusieurs vérités. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) M. Hunault a parlé d'un consensus concernant l'article 11. Il se trompe : il y a eu compromis, ce n'est pas pareil. Comme Je...

Non, vous avez parlé d'un délai « incompressible », les mots ont un sens. En réalité, la collecte des signatures pouvait très bien s'achever au bout de six mois. Par ailleurs, vous avez affirmé que nous avions prévu un délai de six mois pour l'examen par le Parlement l'erreur me semble plus grave car il ne s'agit pas seulement d'une mauvaise...

Non, dans ma proposition de loi, le non-respect du délai de trois mois imposé à la première assemblée saisie suffit à provoquer le référendum !

J'aurais aimé avoir des réponses sur la publicité des signatures ou sur le financement restreint aux partis politiques. Les grandes organisations qui constituent la démocratie sociale, syndicats ou associations de consommateurs, sont ainsi exclues. Imaginez par exemple ce qu'il pourrait en être de l'action de groupe, initiative défendue sur tou...

Gardez-vous de tout jugement de valeur, monsieur le ministre !

Parfaitement !

Très bien !

M. Mallot a la liberté de ses arguments, tout de même ! (La motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Il a eu raison !

Vous ne l'avez pas fait depuis cinq ans !

Et en matière de croissance brisée, vous en connaissez un rayon, madame la ministre !

Pour parler de ce qui ne marche pas, vous êtes bien placée !

Vous êtes surtout là pour saluer vos amis !

C'est epsilon !

Quelle alternative !

Beau résumé de la situation, malheureusement !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne vais pas revenir longuement sur les discussions qui se sont tenues au Sénat. Puisque je défends une motion de renvoi en commission, je souhaite parler de ce que le rapporteur général a fait au nom de la commission. Je remarque que son rapport ...

En réalité, vous essayez d'évacuer en une seule page le travail de nos collègues sénateurs, et vous devez être bien à court d'arguments pour simplement écrire : « Le Sénat n'a voulu que témoigner de choix politiques qui s'opposent aux choix de la majorité de l'Assemblée nationale. »

C'est une réalité : la majorité sénatoriale, en effet, par ses choix, propose des mesures qui s'opposent aux choix de la majorité de l'Assemblée nationale. En vérité, l'exercice auquel s'est livrée la nouvelle majorité sénatoriale est un peu un exercice de style. Nous savons bien qu'il s'agissait de faire un certain nombre de propositions conc...