Interventions de François de Rugy
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C'est bien le seul point sur lequel vous l'aurez suivi !
Je ne sais pas si l'on doit avoir de l'admiration ou presque, même si je n'aime pas beaucoup ce sentiment, de la pitié pour notre rapporteur. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est en effet obligé de se livrer à une gymnastique oratoire assez difficile. Je ne sais pas s'il a reçu des instructions de la part du Gouvernement, sans doute, pour refuser systématiquement tous les amendements, mais nous expliquer que douze mois étaient nécessaires à cause des trois mois d'intersession entre le début du mois de juillet et ...
J'ai cru comprendre tout à l'heure qu'il fallait prendre le temps de réfléchir. Pendant ces trois mois justement, on réfléchira, et on passera à l'action dès l'ouverture de la session. Mais surtout, monsieur le rapporteur, vous appartenez à une majorité qui, depuis 2007, a voté sans discontinuer je ne sais combien de projets de loi sur lesquel...
Nous avons déposé avec plusieurs collègues, dont Marc Le Fur, un amendement après l'article 3 bis, dont je voulais dès à présent dire quelques mots. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire portent sur une procédure de mobilisation citoyenne : le droit de pétition à l'échelle nationale, mais ce type de formule aurait également ...
mais il y avait l'idée d'avoir un parallélisme des formes en quelque sorte et d'ouvrir le débat. Nous en avions en tout cas l'occasion et nous l'avons fait, Marc Le Fur et moi, mais je sais qu'un grand nombre de députés socialistes pensent la même chose. Nous avons même lancé un appel commun au-delà des partis. C'est une question qui transcen...
Cela se limite à ce sujet-là !
Très lentement !
Quel dommage !
On aura tout entendu !
Ça n'a aucun coût budgétaire !
Il ne s'agit pas de refaire le débat sur la réunification de la Bretagne pour savoir qui est pour et qui est contre,
même si tout le monde a bien compris que c'est la question soulevée derrière cet amendement. Pour ma part, un tel débat ne me gênerait pas, puisque je suis pour ; mais en l'espèce, il s'agit seulement d'offrir une possibilité, d'ouvrir une voie. M. Hunault l'a dit : la réforme territoriale ne permet que la fusion de deux régions, en l'occurren...
Je ne sais pas qui la poserait ni devant quelle juridiction, mais passons les juristes écriront peut-être un jour des livres là-dessus s'il notre amendement est adopté. La question du cavalier législatif a été posée.
Il faut que nos concitoyens le sachent : on appelle « cavalier » l'introduction, par voie d'amendement, d'une disposition qui n'a rien à voir avec le texte. Mais nos concitoyens doivent également savoir que c'est généralement une pratique dont le Gouvernement use à forte dose, au point de se faire parfois rappeler à l'ordre par le Conseil const...
Mais, dans le cas présent, il s'agit de permettre à des élus de prendre l'initiative dans le cadre d'une assemblée délibérante, le conseil général, il d'agit de mobilisation citoyenne par voie de pétition, et il s'agit éventuellement de référendum : autrement dit, nous sommes exactement dans le sujet qui nous occupe depuis cette nuit. Il s'agit...
Un peu d'ouverture d'esprit, monsieur Diefenbacher !
C'est une transposition !
La démocratie locale, ça existe !
