Interventions de François de Rugy

Il est défendu. (L'amendement n° 635, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend au même objectif que le n° 685, mais avec un taux différent. J'ai dit tout à l'heure ce que nous pensions de cette taxe au rabais, en tout cas a minima, sur les transactions financières. Les précédents débats budgétaires nous ont déjà donné l'occasion de vous présenter d'autres mesures, toujours sur la base d'un taux de 0,05...

Nombre d'arguments ont déjà été évoqués au sujet de l'impact de la mesure sur les prix et le pouvoir d'achat. Il convient d'insister sur le fait que cet impact n'est pas compensé pour les salariés, alors que la question des cotisations salariales aurait permis de le faire ; il n'est pas compensé non plus pour les retraités et toutes les personn...

Il est vrai, madame la ministre, qu'à cette heure tardive, il y a encore quelques arguments à faire valoir contre cette augmentation de la TVA. Je reviendrai pour ma part à la question des délocalisations, puisque vous essayez d'imposer cette appellation de « TVA anti-délocalisations ». La réalité est que le problème des délocalisations tient...

Et vous en venez maintenant, à la toute fin du mandat, à une petite mesure sur la TVA, payée par les Français ! Le moment est-il bien choisi ? Notre rapporteur général, dans une interview au journal Les Échos il y a quelque temps, disait que cette mesure aurait eu toute sa place dans le paquet fiscal et aurait même remplacé avantageusement le ...

Le Gouvernement a complètement piétiné le prétendu sommet social organisé à l'Élysée, complètement ignoré toute négociation, et cela

montre bien que ce projet est nul et non avenu.

Votre dernier espoir !

Il confond « dures » et « fortes » !

Nous n'avons pas les mêmes valeurs, justement !

M. Chartier aurait dû construire toute son intervention autour des 35 heures !

C'était laborieux !

Insoutenable !

Hortefeux a gaffé, paraît-il !

L'enthousiasme des derniers convertis !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord faire une remarque sur la forme. À écouter M. le rapporteur défendre sa proposition de loi, j'ai eu l'impression qu'il avouait que la suppression de la formation initiale des enseignants était illégale : en évoquant la nécessité de transcrire, dans la loi, une réf...

Arrêtez vos caricatures !

Vous ne convaincrez personne !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous arrive très fréquemment d'être d'accord avec nos collègues du Sénat, mais je dois dire que ce n'est pas le cas en ce qui concerne leur récente proposition : nous considérons en effet que rentrer dans une logique de proportionnalité pour le remboursement des dépenses de ca...

Avec un mécanisme de remboursement proportionnel, les candidats ne pourraient pas savoir au préalable de combien ils seraient remboursés, puisque cela dépendrait du résultat. Ce serait une mécanique intellectuelle très étrange. Le deuxième point me paraît plus important. Soyons clairs et francs, mes chers collègues : ce texte exprime un souci ...