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Ça, j'avais compris !
Monsieur le président, je demande la parole.
Je vous remercie, monsieur le président. M. le ministre nous remercie tout en nous faisant un drôle de cadeau, puisque cela conduit à ne pas pouvoir voter dès maintenant sur ce texte ! Nous aurons donc un vote solennel la semaine prochaine. J'inviterai à ce moment-là l'ensemble des députés à prendre leurs responsabilités sur ce texte. À trave...
Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour le vote.
Je souhaite revenir sur votre péché originel en matière de TVA : le cadeau que vous avez fait au secteur de la restauration. Ce cadeau unilatéral massif, pour un coût estimé autour de 3 milliards d'euros, était inconcevable et incompréhensible en période de difficultés budgétaires. Vous en voilà maintenant rendus à reboucher les trous que vous...
Heureusement, cela n'a pas été fait !
Je m'en fiche !
C'est un cadeau fiscal !
Et alors ?
Je souhaite répondre au Gouvernement, d'autant que la ministre m'a interpellé. Il y a quelques minutes, elle nous disait que ce taux de TVA n'est acceptable que s'il est général.
Or, à l'instant, elle vient de déclarer que le bois peut être concerné, puisque cela n'a pas été fait pour l'électricité et le gaz.
Comprenne qui pourra. Notre collègue Brard a quelque peu exagéré en affirmant que six millions de ménages se chauffaient au bois. Cela étant, je note que vous frappez toujours au même endroit. Les travaux de rénovation par exemple, et vous ne m'avez pas répondu à ce propos, permettent, pour une grande part, d'améliorer l'isolation des logemen...
Ce sont donc des travaux écologiques, mais vous augmentez la TVA. Les ménages qui ont fait l'effort d'installer des poêles à bois, d'acheter du bois, d'en couper, vous leur augmentez la TVA. En revanche, pour ceux qui ne font aucun effort, vous ne touchez pas au taux. Vous pouvez toujours faire vos petites allusions au nucléaire. Or, en ce doma...
Et pour les contribuables !
Cela n'a rien à voir !
Et sur le volume des déchets
Et pourtant il s'agit d'un service de première nécessité !
Pour aller au travail !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, on pourra toujours habiller comme on voudra la réalité et utiliser, pour évoquer votre inconséquence et vos incohérences un vocabulaire beaucoup plus complaisant, comme on l'a entendu lors de la séquence des qu...
Nous finirons ainsi le quinquennat avec une dette publique de près de 1 800 milliards d'euros, fait totalement inédit dans l'histoire de France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez multiplié les mesures ponctuelles, les taxes nouvelles. Le relèvement des taux intermédiaires de TVA touche aveuglément des secteurs économiques d...