Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire est que la conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin dernier à grand renfort de communication par le Gouvernement sous la houlette du Président de la République lui-même, s'est conclue sur d...

Je me contenterai de constater que, s'il y a eu unanimité pour saluer l'effort que constituait la loi de 2005, il y a par contre certains désaccords, notamment avec les associations, sur les moyens mis en oeuvre pour son application.

Ma question porte sur le phénomène d'alcoolisation massive et brutale qui frappe un nombre croissant de jeunes en France. L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France. La consommation régulière d'alcool chez les adolescents de seize ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 % à 13 %. La proportion de ceux hospita...

Ma question porte sur la réglementation sanitaire applicable aux locaux des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne, les AMAP. À la suite de contrôles effectués dans le département du Calvados, de nombreux responsables d'AMAP s'inquiètent de l'interprétation donnée par les services vétérinaires, qui assimilent les locaux de dis...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse, qui ne me rassure néanmoins qu'à moitié. J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de directive générale de l'État ou des ministères concernés contre les AMAP. Reste qu'il faudra veiller à ce que l'état d'esprit général qui vise à protéger les consommateurs en matière d'hygiène ...

Je souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Ces questions qui nous préoccupent, d'autres, ailleurs, se les posent, et ils y rép...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais livrer à votre réflexion une petite anecdote racontée par Alain Juppé. Alors qu'il était Premier ministre, il dut arbitrer la difficile question de la construction d'une ligne à très haute tension dans la vallée du Louron. Les habitants contestaient la nécessité de c...

Madame la secrétaire d'État, la France a souscrit aux objectifs européens de développement des énergies renouvelables, mais contrairement à d'autres pays membres de l'Union européenne, notre pays accumule un grand retard dans le développement des énergies renouvelables, éolienne et solaire notamment. Contrairement à une idée largement véhiculé...

Quelques minutes avant moi, un collègue a posé une question sur les pylônes dans la Manche, la Mayenne et dans tout l'Ouest à cause de la centrale nucléaire de Flamanville. Je considère que les nuisances des pylônes sont bien supérieures à celles des éoliennes, et je préférerais remplacer les pylônes des lignes à très haute tension par des éoli...

Madame la présidente, ma question porte sur les chantiers navals STX de Saint-Nazaire, à propos desquels j'avais déjà interrogé M. le ministre de l'industrie lors d'une séance de questions au Gouvernement. Mes collègues de Loire-Atlantique, Marie-Odile Bouillé et Jean-Marc Ayrault, l'ont fait après moi ces deux dernières semaines. À chaque fois...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir remplacé le ministre de l'industrie pour me répondre. Je note les éléments de réponse qui étaient déjà connus. En revanche, je regrette que vous n'ayez pas répondu à la question sur le capital et que, en matière d'énergies renouvelables, l'État ne s'engage pas dans un plan de développement....

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, une déclaration ministérielle franco-espagnole signée le 27 février 2009 prévoyait l'ouverture fin 2009 de deux autoroutes de la mer sur les côtes atlantiques : l'une doit relier Saint-Nazaire à Gijón, l'autre Saint-Nazaire à Vigo, puis Vigo au Havre. Le 6 janvier dernier, le port de Nantes-...

En effet, il est parfois difficile de passer du discours à l'acte. Mais cela est possible si l'on fait preuve de volonté : par exemple, l'autoroute des estuaires, autoroute terrestre, a été ouverte et est en grande partie gratuite. Lorsque l'on crée ainsi des conditions de concurrence déloyales, il ne faut pas s'étonner que la voie terrestre so...

Le hasard fait que ma question est appelée après celle de Mme Faure, ce qui n'était pas prévu. Je tiens à saluer notre collègue pour sa question et je regrette, comme elle, la faiblesse de la réponse, qui constitue vraiment un recul par rapport aux précédents engagements sur les langues régionales. Ma question porte sur les établissements péni...

Je vous remercie de cette réponse. Bien entendu, l'efficacité de l'équipe de direction n'est pas en cause, non plus que le travail interdisciplinaire entre éducateurs et surveillants, je l'ai moi-même constaté. Mais la réponse que vous faites sur les modules spécifiques de formation pour les surveillants est un peu courte au regard de problèmes...

Ma question porte en effet sur le développement de l'énergie éolienne en Loire-Atlantique et dans la région Pays de la Loire. J'avais déjà, le 3 juin, appelé l'attention du ministre d'État sur le sujet, mais ma question est restée sans réponse. Comme vous le savez, la France s'est engagée, dans le cadre du projet de loi dit « Grenelle 1 », à p...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de la première partie de votre réponse. J'espère que les discussions avec les collectivités locales débuteront rapidement, car je ne doute pas de leur issue positive. S'agissant de la concertation, je me permets de faire observer qu'elle a été largement menée en amont et que les blocages émanent d...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes les EHPAD et plus particulièrement sur un établissement de ma circonscription, la résidence Émile-Gibier ou « Les Cheveux Blancs », à Orvault, qui connaît aujourd'hui des difficultés budgétaires telles que son aveni...

Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et je souhaite que les effets s'en fassent sentir le plus rapidement possible dans cet établissement. Vous avez parlé d'une réforme en cours des USLD : j'espère que le calendrier sera respecté et qu'il y aura une augmentation du nombre de lits nécessaire à ce type d'unité.

Les maisons de l'emploi ont été créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La maison de l'emploi de la métropole nantaise, constituée en association, a été labellisée dès juin 2005 et a signé, en avril 2006, une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'État sur quatre ans, pour un montant de 3,3 millions ...