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Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

1924 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 62 au texte N° 2068 - Article 21 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et également à favoriser l'agriculture nourricière de proximité ainsi que les filières agricoles en lien avec les activités de recherche. » Exposé sommaire : Il est essentiel de garantir une agriculture de proximité en Île-de-France.

23/11/2009 — Amendement N° 57 au texte N° 2068 - Article 18 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « Ces opérations d'aménagement ou ces projets d'infrastructures doivent être compatibles (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le SDRIF adopté en sept 2008 par le Conseil Régional d'Ile de France est aujourd'hui le seul document de planification spatiale existant pour la région.

23/11/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 2068 - Article 3 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , au conseil régional et aux conseils généraux d'Ile-de-France, ainsi qu'au conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire à nouveau les élus régionaux dans le processus du Grand Paris.

23/11/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 2068 - Article 3 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi qu'aux associations d'usagers des transports en commun et des associations agréées de protection de l'environnement. ». Exposé sommaire : Il est essentiel d'intégrer les associations environnementales dans le processus de consultation.

23/11/2009 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 2068 - Article 3 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Cet amendement entend réintroduire les dispositions prévues dans le code de l'Environnement.

23/11/2009 — Amendement N° 48 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « de grande capacité ». Exposé sommaire : Des études de la Direction Régionale de l'Equipement en Ile-de-France (DREIF) indiquent que ce métro sera en réalité peu utilisé. Le futur métro sera un métro sur pneus, formant un système de transport non reliable aux infrastructures nationales ou régionales exist...

23/11/2009 — Amendement N° 273 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le projet de réseau de transport tel que présenté par le texte. Outre le fait que les outils nécessaires à sa mise enoeuvre existent déjà, ils soulignent que le projet de tracé du réseau de transport du Grand Paris ne correspond pas à un développement des terri...

23/11/2009 — Amendement N° 272 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la définition des objectifs du projet du Grand Paris ainsi que l'ensemble de ses modalités. Il aurait été plus adapté de proposer un grand projet de loi d'orientation sur l'aménagement de la région Île-de-France. L'approche de l'aménagement du territoire sous-t...

23/11/2009 — Amendement N° 245 au texte N° 2068 - Article 9 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation du financement de la « Société du Grand Paris » telle que développée par cet article. Ils soulignent que les collectivités territoriales devront participer massivement au financement du projet sans pour autant y être politiquement associées ou av...

23/11/2009 — Amendement N° 243 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation de la gouvernance de la Société du Grand Paris, totalement inféodée à l'exécutif. L'établissement public sera dirigé par un directoire dont les membres seront nommés par décret. Le conseil de surveillance sera composé pour moitié ou plus de repré...

23/11/2009 — Amendement N° 242 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le fait que tout ou partie du projet soit piloté par une « Société du Grand Paris ». Ils estiment en effet que l'ensemble des structures nécessaires à une telle réalisation existe déjà, avec toute la légitimité démocratique que requiert tout projet d'aménagemen...

23/11/2009 — Amendement N° 241 au texte N° 2068 - Article 6 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

23/11/2009 — Amendement N° 239 au texte N° 2068 - Article 5 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

23/11/2009 — Amendement N° 237 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe à la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun.

23/11/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 2068 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Le projet du Grand Paris a pour objectif de promouvoir un progrès humain respectueux de l'environnement. Il sera élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement et la réglementation nationale et européenne en matière environnementale. Plus généralement, ce projet a vocation à prolonger et ampli...

23/11/2009 — Amendement N° 177 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : « Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région Ile-de-France: la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amél...

23/11/2009 — Amendement N° 173 au texte N° 2068 - Article 29 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 2068 - Article 28 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créatio...

23/11/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 2068 - Article 27 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 2068 - Article 26 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...