Interventions de François Brottes

En théorie je suis d'accord, mais il faut loger assez près de son exploitation, notamment pour pouvoir nourrir les animaux. La réglementation sur les logements sociaux interdit de donner la priorité à une catégorie de demandeurs même si j'essaye de le faire, pour les sapeurs-pompiers volontaires par exemple. Mais l'installation des jeunes agr...

En 1999, j'ai fait voter dans la loi d'orientation agricole un amendement qui traite de cette question et règle notamment le problème de la responsabilité. Je veux bien qu'on réinvente les choses mais, à moins qu'il ait été abrogé, ce texte existe, même si le cabinet du ministre l'ignore. La difficulté qui se posait était qu'il fallait le permi...

C'est pourtant un problème majeur ! (Les amendements identiques nos 18 rectifié et 78 sont adoptés.)

En vous entendant, j'ai d'abord pensé que Mme Vautrin parlait de « décrier », mais j'ai compris qu'elle pensait plutôt « décrire ». (Sourires.) Je me demande si, plutôt que « délimite », il ne faudrait pas écrire « indique ». La notion de description est trop précise ; celle de délimitation me semble mieux convenir au texte ; mais il s'agit fi...

 « Indique » me conviendrait mieux dans la mesure où l'on conserve le terme de « centralités » « centralités », c'est un concept, ce n'est pas un périmètre. Si on remplace « centralités » par « centres villes ou centres de quartier », alors « délimite » est moins gênant. (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)

Elle a raison.

On voit que vous connaissez le terrain !

Et alors ?

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Parce que votre gouvernement a renoncé à se battre au niveau européen pour que la fourniture d'électricité, laquelle est rappelons-le un bien essentiel de première consommation, de surcroît non stockable, puisse être reconnue comme un ...

M. le président Ollier a raison, il fait un pas vers l'un, un pas vers l'autre c'est pour cela qu'il est président de la commission d'ailleurs. (Sourires.)

Sinon, pourquoi le serait-il ? Il ne peut pas se mettre à dos à la fois Mme Vautrin et M. Piron le secrétaire d'État, ça dépend des moments. J'ai bien écouté le secrétaire d'État, et si j'avoue que je ne connais pas très bien les quartiers qu'il a cités, je constate qu'il a, à plusieurs reprises, utilisé une béquille. Il a parlé des « pôles ...

Il faut qu'on trouve une solution. Je n'ai aucune raison de vouloir à tout prix donner raison au président Ollier. Mais il y a un problème, la preuve étant que le secrétaire d'État lui-même a éprouvé le besoin de qualifier cette centralité.

Ces amendements présentent plusieurs inconvénients. Le premier, c'est qu'on peut difficilement, vous en conviendrez, monsieur le président, dire qu'on définit les choses précisément à l'alinéa qui suit sans que le rapporteur ne nous ait exposé ce qu'il y aura dans l'alinéa en question.

On renvoie à une définition qui doit être précise et qui va arriver Je voulais d'autant plus faire cette remarque au nom de mon groupe que cela ne vous a pas échappé, monsieur le rapporteur les amendements que nous rattachons à cet alinéa 4 risquent, si l'alinéa est ainsi modifié, de ne pas être débattus.

Au nom de la transparence et de la qualité du débat démocratique parlementaire qui est le nôtre, nous avons un besoin d'explication en amont avant que nous nous passions au vote de ces amendements.

Très bien !

Je voudrais pointer une contradiction chez le rapporteur qui regrettait ne pas avoir été suivi sur le PLU intercommunal qu'il appelait de ses voeux. Compte tenu de son argumentation sur cet amendement, je me dis qu'il est heureux qu'il n'ait pas été suivi parce que cela aurait été le laxisme total.

En effet, alors que nous proposons de laisser aux élus, à partir de 300 mètres carrés par exemple, la possibilité d'émettre des avis favorables ou défavorables nous sommes dans une maille de gestion de l'espace relativement fine , on nous répond qu'en dessous de 1 000 mètres carrés, il n'y a rien à dire. Il peut se passer n'importe quoi, les...

Qui peut le PLU peut le SCOT ! (Sourires.)

Et nous, on peut rester ?...