Interventions de François Brottes

 « A armes égales », monsieur Dionis du Séjour ? Il y a une dizaine d'années, lorsque j'étais rapporteur de la loi forestière et que j'ai fait en sorte que l'on produise du bois écocertifié et seulement écocertifié, je me souviens que les membres de votre groupe nous faisaient les mêmes reproches : « Qu'est-ce que c'est que cette nouvelle contra...

Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui l'avez défait, mais ce sont vos prédécesseurs de droite, après que Jean Glavany et notre majorité l'avaient instauré. Ce texte, bien sûr, c'est l'apologie du contrat. Rien à voir avec ce qui peut se passer dans certains territoires. Finalement, c'est par le contrat que tous les bonheurs vont arriver...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Compte tenu du vote qui vient d'avoir lieu, et pour clarifier la suite de nos débats, j'indique à M. le ministre que nous tenons à sa disposition les vingt-cinq propositions des socialistes pour une révolution agricole et alimentaire. (Exclamations sur les bancs ...

La communication que vous faites de vos décisions est-elle suffisante, étant donné le caractère dissuasif que peut revêtir la publicité ? Ne faudrait-il pas que l'Autorité soit obligée de publier toutes ses décisions dans un journal d'annonces légales, si elle ne le fait pas déjà ? Ensuite, j'ai moi aussi été choqué par l'arrêt de la cour d'ap...

Nous ne savons pas quelle sera l'issue de ce vote ; le suspens est absolument insoutenable (Sourires), bien plus au demeurant que pour certains matches de football ! En tout état de cause, si le droit d'option devait être maintenu, ce qui semble être votre position, j'imagine qu'il serait ouvert à des chambres consulaires d'autres départements...

Où se trouvait-il donc ?

Nous proposerons juste après un amendement qui, du reste, ne devrait pas tomber si celui-ci était adopté, et qui porte sur le même sujet mais le règle d'une autre manière. Je vous ai écouté avec une vive attention, monsieur le secrétaire d'État. Votre intervention ne dément pas votre souci de la précision et démontre que l'amendement de Mme la...

et si elle va dans le sens de nos préoccupations, ce dont je doute parfois, elle devrait accepter la formulation : « ou d'ensembles cumulés de locaux ». Il s'agirait par conséquent de ne pas additionner toute une série de 1 000 mètres carrés à l'intérieur d'un périmètre et non pas à l'intérieur d'un site du périmètre. Nous ne traitons donc ...

et que nous voterions cet amendement en croyant que vous alliez tout à fait dans le sens de nos préoccupations. Manque de chance, quelle que soit l'heure, nous demeurons vigilants, surtout quand c'est vous qui siégez au banc du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Vous nous avez appris la vigilance. Je croyais, madame la rapporteure, ...

Nous ne poursuivons donc pas le même objectif !

Je viens, de fait, de le défendre, certes, mais j'espère toujours que Mme la rapporteure éprouve quelque remords si ce n'est quelque regret. (Sourires.) Je dois bien admettre toutefois que sa position est cohérente depuis le début : elle souhaite que les MIN soient concurrencés de façon permanente. J'appelle votre attention, mes chers collègue...

Non ! Elle est réduite par site, mais quand vous cumulez, il peut y avoir cinquante sites de 999 mètres carrés d'autres grossistes que le marché international de gros à l'intérieur d'un même périmètre de MIN. Nous pouvons donc avoir, au sien dudit périmètre, une surface de vente de grossistes supérieure au MIN lui-même !

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de ma part d'un mensonge mais de la démonstration que nous ne pouvons éviter la situation que j'ai décrite qu'en tenant compte des surfaces cumulées. (L'amendement n° 18 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes très cohérents.

Défendu. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Même si nous n'avons pas encore analysé de façon approfondie le texte issu du Sénat, je prends acte du fait que le dialogue social, totalement absent du texte originel point sur lequel nous avions longuement appelé l'attention de la rapporteure et du Gouvernement , a été quelque peu pris en compte au Sénat. À plusieurs reprises, des collègu...

Nous voulons revenir sur les nouvelles compositions de majorité adoptées par le Sénat. Contrairement à ce qui nous est dit, il n'y a aucun accord général des chambres de commerce sur ce point.

Elle pourrait surtout prendre le nom de « Commission des mille mètres » : pas un jour sans que l'on vote un texte où ne figure cette surface ! Après l'urbanisme commercial, les MIN ! Pour ce qui est de l'amendement, il me semble maintenir le périmètre de protection autour des MIN, dans la surface qui est jusqu'à présent la sienne. Ai-je raison...

Ma question est extrêmement précise. Un grossiste de produits frais peut-il, dans le périmètre d'un MIN, s'implanter autant de fois qu'il le souhaite sur 998 mètres carrés sans demander d'autorisation ?