Interventions de François Brottes

Vous n'allez tout de même pas supprimer cette carotte !

Cela nous inquiète en effet. Y aura-t-il une lecture au Sénat et une lecture définitive ou devrons-nous attendre des années, comme pour la LME ? C'est une question très précise. J'espère que, sur le calendrier, vous saurez nous apporter des réponses aussi précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les arguments du rapporteur ont été excellents, comme souvent : l'amendement du Gouvernement donne une prime aux zones de non droit. Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai jamais vu un SCOT réalisé en trois ans. Pour le coup, vous êtes extrêmement optimiste : ceux qui ont travaillé sur ces questions savent que c'est impossible. Il faut au mini...

Qui n'a rien à voir, le Gouvernement est de mauvaise foi !

Nous sommes favorables à ce que la proposition du président Ollier puisse avancer, l'objectif de son amendement méritant d'être poursuivi : il ne s'agit pas forcément de prendre la majorité dans la société, mais d'empêcher qu'un changement d'activité commerciale puisse s'effectuer sans que la commune ait son mot à dire. Cela dit, la notion d'a...

Mon amendement CE 578 ouvrait aux maires des communes de montagne la faculté de déclarer d'utilité publique les travaux destinés à constituer des aires intermédiaires de stockage du bois. Si l'on considère qu'il crée une charge publique, il en sera de même chaque fois que nous proposerons une procédure de DUP ! On nous lie les mains ! En outre,...

Même si les métiers de la nature sont importants, la priorité en matière de formation, dans ce texte, doit aller à l'agriculture. Notre amendement vise donc à faire figurer ce terme en première place dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime. Nous souhaitons en outre mentionner les métiers ...

Le ministre m'inquiète. Il semblerait que, comme ses prédécesseurs, il répugne à prononcer le mot « forêt » ! On ne peut comparer la sylviculture à l'élevage et la comprendre dans l'agriculture : ce sont deux mondes différents. Il existe d'ailleurs un code forestier distinct du code rural, et un régime du sol spécifique. Ne pas reconnaître l'im...

Dans ce cas, je suis d'accord pour rectifier mon amendement en renonçant à mentionner le bois.

Entre l'article 40 et les ordonnances, que reste-t-il au Parlement ? Vous dites ne pas vouloir passer en force, et nous prenons acte de votre engagement de nous soumettre les projets d'ordonnances ; mais nous savons bien que les projets de loi de ratification, tels qu'ils sont présentés, reviennent à donner un blanc-seing au Gouvernement car on...

Il faut éviter que la contractualisation ne conduise à faire référence à des prix moyens. S'il en allait ainsi, les exploitations situées en zones de montagne ou de handicap naturel disparaîtraient, leurs contraintes spécifiques et les missions d'intérêt général qu'elles remplissent n'étant pas prises en considération dans la détermination des ...

Les amendements tendent simplement à ce que l'on « tienne compte » de la situation particulière de ces exploitations, sans en dire davantage. Quant aux aides ou primes spécifiques auxquelles il a été fait allusion, elles ne suffisent pas à couvrir la totalité des surcoûts qu'impose la géographie - voyez ce qu'il en est pour la collecte du lait.

C'est le cas aujourd'hui, mais comment tiendra-t-on compte des surcoûts demain ? Nous maintenons les amendements, qui introduisent une indication et non une injonction.

L'existence de contrats-type nationaux aura pour conséquence inévitable la définition de prix de référence, ce qui créera des difficultés majeures aux producteurs situés en montagne et dans les zones de handicap naturel, le coût de leurs produits étant, par force, plus élevé qu'ailleurs.

Le groupe SRC s'abstient.

Je crains que si des dispositions spécifiques ne figurent pas dans la loi, les opérateurs refusent de les envisager. Aussi, je soutiens l'amendement.

Ainsi, le Président de la République éprouve des regrets au sujet de la LME

Il est vrai que j'ai un sens de l'interprétation quelque peu extensif... Nous voterons en tout cas l'amendement : si la loi de modernisation de l'agriculture sert au moins à remettre en cause la LME ainsi conçue que les agriculteurs n'ont plus le droit de négocier les prix , ce sera une avancée utile !

Une telle réponse a le mérite d'entraîner nos collègues à jouer leur futur rôle d'opposants... Je ne doute pas que, demain, certains sauront faire preuve de la même élégance que M. le président Ollier pour dire : « Circulez ! Il n'y a rien à voir ! ».

Cet amendement concerne la définition des contrats d'intégration.