Interventions de François Brottes

À part observer, l'Observatoire, monsieur le rapporteur, fera-t-il des préconisations ?

Le groupe SRC s'abstient. Article additionnel après l'article 5 bis (nouveau) : Rapport sur la mise en oeuvre des accords de modération des marges

Très bien !

M. le rapporteur vient de l'évoquer, le chantier le plus important est celui de l'économie d'énergie et de l'efficacité énergétique et il passe par trois chemins. Le premier est celui de la rénovation concernant l'isolation de tous nos logements et autres bâtiments, tertiaires ou industriels. Le deuxième est celui d'une meilleure gestion de l'é...

Permettez-moi de faire une petite explication de texte complémentaire ! D'abord, il ne s'agit pas seulement des fournisseurs alternatifs, mais de tous les fournisseurs d'électricité. Ensuite, je suis de ceux qui regrettent vraiment que, depuis plusieurs années, l'opérateur historique n'ait plus d'offres en matière d'effacement, alors qu'il en ...

Ce n'est ni normal ni convenable. Ce n'est pas une façon de bien gérer l'investissement dans notre pays en matière d'énergie ; ce n'est pas une façon de bien gérer la lutte contre l'effet de serre ; enfin, ce n'est pas une façon de bien gérer nos obligations pour ce qui est du paquet climat-énergie.

Notre idée est de n'exonérer personne de cette exigence en matière d'effacement. Tel est le sens de notre amendement, qui ne vise pas seulement certains opérateurs. Lors du Grenelle 1, nous avions, avec le groupe SRC, déposé un amendement traitant de l'effacement de la pointe, qui devait être un combat prioritaire à mener pour améliorer l'effi...

C'est un amendement de cohérence par rapport à ce que je viens d'évoquer. Si cet engagement n'est pas pris, le précédent ne pourra pas être tenu. Cela étant, le rapporteur m'objectera peut-être que l'amendement est redondant J'attends sa réponse.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 32 est retiré.)

Cette question devrait pouvoir trouver sa solution d'ici à la fin de l'examen de ce texte. Nous sommes en effet confrontés à un effet de ciseau qui va s'avérer dramatique : plus les énergies renouvelables montent en puissance dans les petites installations, plus ERDF a des contraintes financières qui pèsent sur ses comptes, lesquels comptes so...

Il répare le réseau ! (Sourires.)

Je souhaiterais une petite explication du rapporteur sur cet amendement n° 180 rectifié, qui fait quand même une page et porte sur la question majeure de la pérennisation provisoire des tarifs jaunes et verts ainsi que sur celle de la réversibilité dont on a beaucoup parlé dans le cadre des textes précédents sur un prolongement du TARTAM dont j...

Très bien ! Nous sommes d'accord ! (L'amendement n° 180 rectifié est adopté.)

C'est à petits pas que nous évoluons vers plus d'efficacité énergétique. Le débat sur l'effacement était intéressant puisqu'il a débouché sur une issue contraignante pour l'ensemble des fournisseurs d'énergie. Ce n'est pas la première fois que j'évoque la question, mais à force de le faire peut-être finira-t-elle par entrer dans les moeurs et l...

Merci au rapporteur ainsi qu'au ministre d'État pour ces réponses. Les premières réponses sur le sujet étaient que ce n'était pas faisable, et que l'on n'avancerait pas. J'entends d'autres arguments aujourd'hui, et les compteurs intelligents, dont on a beaucoup parlé, offrent déjà des solutions sur le plan technique pour mesurer cela. Je remer...

Je ne redirai pas à mon tour ce que nous avons exposé hier soir s'agissant du caractère un peu improvisé de la mise en oeuvre d'une disposition pourtant assez fondamentale comme vous l'avez expliqué, monsieur le rapporteur de ce texte. Par ailleurs, et bien que nous ayons indiqué que, nous non plus, nous ne soutiendrions pas ce texte pou...

Ce n'est pas une accusation ! (Sourires.)

Ça, c'est la méthode Coué !

Le sujet est délicat. Ce n'est pas la première fois que Michel Bouvard aborde cette question et, jusqu'à présent, je partageais plutôt la position ferme et définitive du rapporteur. Cela dit, il faut bien constater que la loi de 1946 est brisée : Gaz de France a été privatisé ; les fonctions de transport, de distribution et de production ont é...

Je ne vise personne en particulier. Cela concerne aussi des pays étrangers. Les territoires qui sont éloignés des sites de production soit qu'ils n'en veuillent pas, soit qu'ils ne puissent pas en installer, je n'ouvre pas ce débat ce soir bénéficient beaucoup plus de la mutualisation du transport que ceux qui en sont proches, alors même q...