Interventions de François Brottes

Voilà un député courageux !

Monsieur Proriol, ne parlez pas d'improvisation ou M. Fasquelle va se mettre en colère ! (Sourires.) Merci, monsieur le ministre, d'avoir ouvert un peu la voie sur la question des contrats pluriannuels. Je suis de ceux qui pensent, pour des raisons purement techniques, que ce type de contrat est totalement incompatible avec l'accès au nucléair...

Au prix que l'on veut ?

Je serai bref. On peut citer trois éléments, s'agissant des économies d'énergie : le premier consiste à effacer la pointe, le deuxième à payer le fait de faire des économies. Troisièmement, pour ne pénaliser personne, en tout cas pas les plus pauvres nous avons voté un amendement concernant le FSL , nous proposons que le premier kilowattheur...

Lorsque je suis intervenu sur le sujet, le président de la commission m'a fait remarquer que mon discours relevait presque de la discussion générale. Je ne reprendrai donc pas mon explication qui a été écoutée attentivement par le rapporteur, qui ne m'a d'ailleurs pas répondu et que je sollicite maintenant, et par le ministre. Comment mesurer,...

Compte tenu de la réponse édifiante du ministre (Sourires), je reviens un peu sur le sujet, au coeur duquel nous nous trouvons. Nous sommes en train de déterminer ce qu'un fournisseur d'électricité aura le droit de demander sur les 100 térawattheures de la base historique du nucléaire. « On ne sait pas l'évaluer, la CRE se débrouillera », me di...

Je résume peut-être, mais mon collègue Daniel Paul m'indique qu'il a compris la même chose.

J'en conviens, mais si l'on ne donne pas à la CRE le mode d'emploi, elle ne va pas l'inventer. Il faut quand même que le Parlement s'exprime et donne des indications un peu plus précises. On ne peut pas se contenter de renvoyer à la voie réglementaire, qui se débrouillera. Puisque vous dites qu'on ne saura pas identifier ce qui vient de l'hydra...

C'est ce que je comprends.

Cette question va susciter des débats extrêmement vifs. J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas l'amendement, ce qui est cohérent puisque vous considérez que ceux qui bénéficient de la base liée à l'hydraulique au fil de l'eau ne sont pas concernés par le texte. Nous ne sommes pas d'accord, mais c'est votre choix. Par contre, j'ai vraimen...

En résumé, comment mesurer, chez un consommateur, le volume de sa consommation issu de la production du parc nucléaire historique ; et comment vérifier qu'un fournisseur agréé n'en fait pas bénéficier d'autres consommateurs, y compris au-delà de nos frontières, que ceux qui ont servi à la base de calcul pour être éligible à l'ARENH. J'espère q...

Ce n'était pas si mal.

Nous regrettons beaucoup que les consommateurs ne soient plus représentés parmi les sages composant la CRE. L'amendement n° 35 vise à faire en sorte que la protection des consommateurs soit tout de même prise en compte par le régulateur.

Monsieur le président, tout à coup j'ai cru que vous étiez comme un neutron rapide ! (Sourires.) C'est dû au contexte.

Les choses iront plus vite quand nous aurons passé cet alinéa ; mais nous sommes ici sur un point délicat. Je remercie le Gouvernement d'avoir apporté une réponse relativement précise à ma question. Cela veut bien dire que la capacité d'investigation de la « boîte » indépendante je ne sais pas comment l'appeler devra être importante. Car c...

Il est maintenu, monsieur le président. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je l'aurais volontiers retiré, surtout s'il avait été adopté (Rires)

Eh oui, mais il faut bien innover puisque nous sommes en pleine construction parlementaire ! Je ne suis pas convaincu par votre explication, monsieur le rapporteur. En effet, si ce fournisseur connaît un accroissement de son parc de clients, il pourra retrouver les volumes qui lui ont permis d'être éligible, mais il aura entre-temps fait profi...

Il s'agit d'un amendement de prévention et d'éthique. Le collège va être raccourci, ratiboisé. En effet, si l'un des membres a la grippe, il n'en restera plus que deux !

Ce n'est plus un collège, mais c'est quasiment du despotisme éclairé de la part d'une toute petite entité ! Il est préférable de faire confiance au Gouvernement, car les ministres sont plus nombreux ! Heureusement, nous ne sommes pas en dernière lecture. Je suis en désaccord avec mon collègue Gonnot sur la représentation des consommateurs. Je ...