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Grâce à vos explications, je comprends mieux comment nous en sommes arrivés à une telle situation. J'estime cependant que le Gouvernement doit s'exprimer rapidement à la suite de ce rapport pour que la loi ne reste pas inapplicable. Il est de votre ressort de convoquer le Gouvernement, M. le président.
Le groupe SRC ne présentera pas de candidat car, en l'absence d'élections générales et dans l'attente du prochain remaniement gouvernemental, il n'est pas contestable que la présidence de la Commission des affaires économiques revient à la majorité et que Patrick Ollier exerce cette présidence de manière tout à fait satisfaisante. Pour ces deux...
La revendication du groupe GDR est légitime, elle met d'ailleurs en lumière l'absurdité du règlement de l'Assemblée sur ce point. Le fait de pouvoir constituer un groupe à partir de quinze députés pourrait conduire à l'avenir à la multiplication des postes de vice-présidents. Il est en tout état de cause très compliqué de rechercher à la fois u...
Je note avec intérêt l'évolution des propos de M. Volot concernant les pouvoirs coercitifs dont vous pourriez être doté. Vous étiez davantage ouvert à la compréhension en juillet ; aujourd'hui, je sens davantage d'agacement face aux situations que vous avez découvertes ou pointées du doigt. Malheureusement, je constate qu'on est là en plein ave...
Le droit à la mobilité est pour nous un droit fondamental de nos concitoyens. D'où l'importance que nous accordons à l'automobile. PSA envisage de se développer en Asie, notamment en Chine. Or, j'ai le souvenir d'un voyage d'études dans ce pays au cours duquel, avec le président Ollier, nous avions entendu parler de Peugeot au cours de tous no...
Monsieur le président, le groupe SRC souhaiterait que la Commission étudie l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur notre industrie. Il semble en effet que les mesures prises soient beaucoup plus favorables au secteur tertiaire qu'au secteur industriel, ce qui n'était pas l'objectif poursuivi. Cette question majeure ne doit pas re...
J'ai lu avec attention votre rapport, du moins ce dont nous avons attendu avec impatience que son commanditaire veuille bien transmettre à la représentation nationale. Il ne contient rien de révolutionnaire pour les spécialistes de ces sujets mais tout y est traité : sûreté, transparence, évolution des technologies, coordination nécessaire entr...
Il arrive que le Parlement s'intéresse à des choses essentielles : cela fait plaisir Concernant l'action de la CNIL, je m'apprêtais à vous demander, monsieur le président Türk, si le temps de la désespérance n'était pas arrivé, mais vous avez déjà répondu Merci en tout cas pour l'action très courageuse que vous menez, à une époque ou Big Bro...
C'est rare !
Monsieur le président, j'ai été empêché de m'exprimer hier soir, à une heure il est vrai tardive.
Mais c'était finalement une excellente chose et je remercie ceux qui m'ont permis de ne pas m'exprimer hier soir de pouvoir le faire aujourd'hui, puisque, entre-temps, une personnalité majeure de la majorité a tenu des propos assez révélateurs que personne n'a relevés depuis ce matin au cours des débats. Je vous dirai un peu plus tard le nom de...
Sans être un bon mathématicien, je me dis par conséquent que les données démographiques disponibles en 2003 sont strictement les mêmes qu'aujourd'hui.
Puisqu'en 2003 vous aviez trouvé la solution, c'est bien une autre raison qui vous amène aujourd'hui à faire de nouvelles propositions. C'est une raison à double clic, ainsi que Pierre-Alain Muet, brillant économiste, vient d'en faire la démonstration : la crise, certes réelle, mais aussi le fait que vous vous arc-boutez sur le bouclier fiscal ...
Même si vous nous dites « on fera moins que si c'était pire », comme le relève Alain Vidalies, il y aura bien une obligation de travailler plus longtemps. Les plus précaires, les plus fragiles notamment les femmes, comme vient de l'expliquer brillamment Catherine Coutelle vont être les premières victimes. Pire, le Premier ministre a fait ...
Ce qui compte, c'est ce qui est dit ici. Ce qui est écrit dans les rapports n'éclaire malheureusement pas beaucoup l'application de la loi.
Pardonnez-moi de m'être un peu emporté hier, lorsque vous avez souhaité que nous nous reportions à la page 28, je crois, de votre rapport. En tout état de cause, c'est quand même mieux quand le rapporteur qui est là pour éclairer le débat le fait à l'oral dans l'hémicycle de façon à ce que ce soit convenablement transcrit. Le rapporteur mais...
Selon eux, dès l'instant où l'on se réfère à la fiscalité, c'est que l'on étatise ! Dans notre conception, la fiscalité est progressive et juste, elle redistribue la richesse et instaure une solidarité nationale. C'est peut-être une étatisation au sens où vous l'entendez, mais au service de l'intérêt général et de la solidarité nationale.
Pour vous, à droite, l'étatisation, c'est pour servir les intérêts de quelques-uns. Je n'insiste pas sur vos pratiques, mais je signale que nous n'avons pas la même approche. Dans le domaine de la culture, par exemple, nous souhaitons que le budget de la nation soutienne la création artistique, alors que vous prônez l'arrêt des subventions à ce...
lesquelles personnes, d'ailleurs, n'auront pas droit à grand-chose dans la réforme dont nous discutons, voilà un gouvernement, donc, qui vient nous expliquer qu'il n'y a aucun aléa sur le terrain de l'emploi et que celui-ci représente un élément solide par rapport à la fiscalité. Je dois me pincer pour me prouver que je ne rêve pas quand j'ent...
Sauf si on travaille plus longtemps !