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5736 interventions trouvées.

Monsieur Le Fur, vous êtes mal placé pour soulever des points de règlement !

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement, afin qu'il ne soit pas décompté du temps de parole de mon groupe. Mme Erhel a commencé son intervention tout à l'heure en affirmant qu'elle défendait un amendement de suppression, c'est pourquoi j'avais compris que les amendements avaient été appelés

J'en conviens, monsieur le président. Cela dit, M. Le Fur a lui aussi annoncé qu'il défendait son amendement. En fait, il n'arrive pas à croire lui-même qu'il a réussi à faire voter cet amendement en commission à une voix près. C'est en quelque sorte un aveu de sa part !

Il faut que les choses soient claires : l'amendement adopté en commission est devenu l'article 10 bis du projet de loi. La seule et unique manière de revenir dessus même si son auteur n'a pas encore admis qu'une telle disposition ait pu être votée en commission, tellement il la sait scandaleuse est de voter la suppression de l'article. Il ...

Défendu ! (L'amendement n° 706, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'avais un amendement qui portait sur cette question, mais je ne sais pas où il a atterri. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de celui de la commission. En commission, j'avais rappelé que j'avais moi-même proposé, en son temps, que la loi prévoie que des agriculteurs puissent déneiger. À l'époque, le ministre avait un peu hésité, doutant que ce...

Défendu. (L'amendement n° 686, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)