Interventions de François Brottes
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Ce n'est pas un bon argument ! Ce n'est pas acceptable !
Il y a déjà ce qu'il faut dans les textes !
C'est du Grenelle, ça !
Absolument !
Absolument !
L'amendement n° 953, très proche de l'écriture de celui de notre collègue Folliot, méritait d'être présenté concomitamment, afin d'avoir une réponse globale du rapporteur. Mais le fait que vous me donniez la parole un peu plus tard me convient, monsieur le président, car je vais pouvoir corriger légèrement les propos du rapporteur, s'il me le p...
et je crois que mon sentiment est partagé sur de nombreux bancs, pour qu'en aucun cas, on ne puisse exclure d'une concertation importante comme celle qui est visée par le texte des communes de montagne. Les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, et les professionnels concernés doivent être présents. Je lance un appel à l'ensemble de...
C'est du Le Fur dans le texte !
C'est n'importe quoi !
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 13 quater
C'est un sujet récurrent dans notre assemblée. Chaque fois que l'on examine une loi agricole ou une loi qui traite de l'aménagement du territoire ou des territoires ruraux, on s'intéresse aux biens de section. Pour un certain nombre d'entre vous, cela paraît totalement abscons, parce que ce n'est pas un problème auquel vos communes sont confro...
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 13 quater
L'amendement est retiré. (L'amendement n° 858 est retiré.) (L'article 13 quater est adopté.)
Bravo !
Je veux rassurer notre collègue André Chassaigne : la loi d'orientation forestière a bel et bien intégré la gestion durable, qui était à l'époque de son élaboration une notion beaucoup moins à la mode qu'aujourd'hui. Je vous renvoie à l'article L. 1 du code forestier. La forêt, à mon sens, ne souffre pas d'un manque de législation. Je ne serai...
Il faut donc avoir à l'esprit que certains problèmes sont intrinsèques à la forêt. Nous avons besoin aussi d'avoir des perspectives. Depuis le vote de loi d'orientation forestière, des avancées ont été opérées sous tous les gouvernements : s'agissant du bois-énergie, par exemple, beaucoup de projets ont été menés à bien dans le cadre de différ...
C'est une affaire d'hommes, une affaire de culture et pas forcément une affaire de loi.
Nous devons légiférer avec sobriété en ce domaine. Cela ne veut pas dire qu'à mes yeux la loi de 2001, votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée, ne doit pas être retouchée. Telle n'est pas ma culture : j'estime qu'il y a toujours des choses qu'on peut améliorer. Je regrette seulement que l'on n'ait pas donné aux acteurs de la forêt privé...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 859, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 914, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 916, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 917, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
