Interventions de François Brottes

Défendu. (L'amendement n° 873, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 874, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mais c'est déjà obligatoire !

Sans vouloir encombrer nos débats, je suis interpellé par les amendements successifs, et quelque peu obsessionnels, de notre collègue Le Fur. La viande fraîche, je comprends bien, mais cela signifie-t-il que lorsque la viande n'est pas fraîche, elle est tout de même vendable ? (Sourires) J'avais pourtant le sentiment que, lorsqu'on vendait de l...

C'est très important ! (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est quand même important que le rapporteur, et surtout le ministre, nous disent si la notion de contrepartie est recevable dans ces contrats. Tous ces amendements portent sur cette notion, je crois que vous pourriez au moins apporter une réponse globale nous offrant un éclaircissement afin de savoir s'il est envisageable que des contrepartie...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez fait un excellent rapport avec M. Gaubert, constatant que la LME ne marchait pas. Visiblement, M. le rapporteur n'a pas lu ce rapport, puisqu'il est en train de nous dire que l'on s'interrogeait pour savoir si la LME fonctionnait. Je le renvoie donc à cet excellent rappo...

Faites-le clair ! (Sourires.)

C'est le seul aspect positif de la LME !

Pas sûr !

Des contreparties !

Auteur d'un excellent rapport !

Le fameux rapport déjà cité ! (L'amendement n° 913 n'est pas adopté.)

J'interviens pour éclairer également le débat que nous avons eu précédemment. Si les contreparties étaient transparentes et autorisées, on ne serait pas obligé d'en venir à cette disposition, qui pose effectivement un problème de principe assez large. Il s'agit en réalité d'un faux-fuyant.

Si la mention du pays d'origine n'est pas obligatoire, elle n'est pas pour autant interdite. Il me paraît important que le ministre ou le rapporteur le rappelle.

La manière dont nous avançons dans ce débat nous permet de clarifier les choses. Ainsi, nous avons compris que s'il était interdit d'obliger, nous pouvions tout à fait utiliser cette faculté sans difficulté. De la même façon, nous avons compris que s'il n'y avait pas de difficulté de contrôle lorsqu'il s'agissait des produits bruts, en revanche...

Sauf pour les AOC, pour lesquels c'est clair !

Très bien !

Seconde délibération ! (L'article 5, amendé, est adopté.)

Très bien !