Interventions de François Brottes

Cet amendement n'a été que partiellement satisfait. (L'amendement n° 864, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il s'agit d'encourager les producteurs et les propriétaires forestiers. La notion de « haute valeur environnementale » a déjà été introduite en agriculture. Nous proposons de faire de même pour la forêt, en décrivant les modalités d'une possible certification au bénéfice des exploitants qui assurent une gestion durable de leurs exploitations fo...

À l'époque de la loi d'orientation forestière, nous avions beaucoup réfléchi à cette notion d'un seul tenant. En dehors des questions relatives à la RGPP, qui vous concernent plus que nous, pour le coup, le fait que l'on ne parvienne pas, avec les dispositions de regroupement autour d'une même parcelle, à agglomérer des parcelles me conduit à ...

Défendu. (L'amendement n° 865, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 866, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de reconnaître, comme le Sénat l'avait déjà fait, l'intérêt des chartes forestières de territoire, que nous avions introduites dans la loi. Je dis bien « chartes forestières de territoire », et non pas « chartes de territoires forestiers ». La nuance est de taille, car la question de la forêt ne concerne pas uniquement les territoire...

Défendu.

Je veux me féliciter de cet avis favorable du Gouvernement et du rapporteur. Le regroupement de producteurs et de propriétaires, sous forme de coopérative ou de tout autre type d'organisation, est un élément qui renforce la mutualisation nécessaire pour l'ensemble de la filière. Je remercie le rapporteur et le ministre de l'avoir reconnu. (Les...

Défendu.

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 870, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement se défend par lui-même.

Défendu.

Pas tout à fait. (L'amendement n° 872 n'est pas adopté.)

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'écocertification était une perspective à envisager. Aujourd'hui, la gestion durable a fait énormément de progrès. La prise de conscience est réelle parmi les propriétaires forestiers, et pas seulement dans la forêt publique. Quand on a eu plusieurs bon points, il faut avoir une image, si vous me permettez ...

Pas tout à fait.

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 919, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 920, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)