Interventions de François Brottes

Méfiez-vous des réseaux intelligents : ils pourraient, demain, vous prendre pour des imbéciles ! D'une façon générale, ne sommes-nous pas en train de réinventer le fil à couper le beurre ? Je suis un peu atterré en vous écoutant, venant d'une région où Merlin-Gerin est née avant Schneider Electric, où le Laboratoire d'électronique et de techno...

Dans l'un des quartiers Nord de Marseille où je me suis rendu récemment, on compte un seul gymnase pour 15 000 habitants et un terrain de basket devenu impraticable à cause de sa vétusté , contre quatre, j'ai presque honte de le dire, dans ma ville de 9 000 habitants. Les jeunes qui placent beaucoup d'espoirs dans le sport mériteraient un au...

Je constate tout d'abord le manque d'enthousiasme de Jean Dionis du Séjour à l'égard de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche puisque, visiblement, lui-même ne croit pas en la contractualisation ! Avant de vous poser quelques questions, je dois vous dire, Monsieur le Président, que vous êtes un observateur de parti pris : trè...

Monsieur le Premier ministre, il va bien falloir nous dire de quel bois vous vous chauffez. Hier, vous créez un « Observatoire de la précarité énergétique ». C'est un aveu. Et demain, semble-t-il, vous effacez l'impôt sur la fortune. C'est un autre aveu. Vous observez les pauvres et vous libérez les riches ! Et vous remplacez toujours un impôt ...

Il y a ici un sujet que l'on n'aborde jamais et qui est celui du droit de propriété. On peut se demander si ce droit n'est pas, en définitive, l'ennemi de la liberté du commerce et de l'industrie ! Dans le milieu agricole, on a réglé les rapports entre propriétaires fonciers et exploitants agricoles grâce à une sécurisation de l'exploitation p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les commissaires du Gouvernement chers au ministre , être net ou ne pas l'être : telle pourrait être la question. (Sourires.) Le concept de neutralité dont nous parlons est devenu affaire de spécialistes ; il ...

En effet l'enjeu relève de l'universel, du bien commun, des droits fondamentaux de l'humanité. Il est sûrement prétentieux, de la part du législateur français, de vouloir poser les principes de base garantissant la neutralité des usages du net. Il est sûrement ambitieux de définir un cadre législatif permettant d'inscrire une règle du jeu dan...

Certes, ce texte fait l'hypothèse que cette question est réglée. Toutefois, monsieur le ministre, l'absence de véritable volontarisme des pouvoirs publics lorsqu'il s'agit de desservir tout le territoire à très haut débit

est un sujet politique à lui tout seul. Certes, il y a les miettes du grand emprunt,

mais, comme on dit dans nos bistrots, c'est peanuts ! Vivement que la France soit atteinte du syndrome du kangourou et décide, comme l'État australien, de mailler très vite tout le pays. Je rêve d'ailleurs d'un slogan de campagne qui dirait, sur fond de kangourous souriants : « Le très haut débit, c'est dans la poche ! » (Rires et exclamatio...

Je cherchais juste à prendre un peu d'élan ! (Sourires.)

Il s'agit donc de garantir que des contenus ne seront pas pris en otage. Sur ce point, nous avons affaire à des spécialistes, chère Laure de La Raudière ! La première prise d'otages a d'ailleurs eu lieu ici même, à deux reprises, avec l'adoption par la majorité de la loi dite HADOPI,

une loi qui ne règle rien en matière de création artistique, qui stigmatise les internautes, qui donne l'illusion d'une régulation et qui, de surcroît, coûte très cher au pays.

La deuxième prise d'otages pourrait consister dans la manière dont les services proposés en package pardonnez-moi cet anglicisme par les fournisseurs d'accès empêchent ou compliquent l'accès à d'autres services, sous prétexte d'encombrement du réseau. Christian Paul l'a expliqué et démontré. La troisième prise d'otages serait l'instauratio...

Le centrisme, c'est la neutralité par essence !

Excellente présidente !

Absolument !

Franchement, c'était nul !

Je comprends que, par cohérence, l'avis de la commission, exprimé par son président, soit négatif de bout en bout. Je comprends de même que le ministre suive la majorité ; c'est aussi une preuve de cohérence. On comprend bien pourquoi vous votez contre, mais il serait intéressant, pour faire avancer le débat, que vous nous expliquiez pourquoi, ...

La question d'une fusion de l'ASN et de l'IRSN se posait. Quasi-unanimes, les parlementaires y ont répondu par la négative : les pouvoirs publics doivent garder leur expertise, parallèlement à une ASN indépendante. Toutefois, cette cohabitation se passe-t-elle bien ? Avez-vous des divergences, et si oui de quelle ordre ? Compte tenu de l'ample...