Interventions de François Brottes

Peut-être manque-t-il dans votre présentation la mention de tous ceux qui fournissent en amont les contenus ? Comment cela s'articule-t-il avec les serveurs ? Chaque producteur de contenus dispose-t-il de son propre serveur ?

Qui fait de l'argent ? Qui en fait moins ? Qui doit-on taxer ? La régulation de ce secteur suppose qu'on puisse bien identifier la position exacte de chaque acteur.

J'espère que votre réflexion autour de la magie d'internet ne va pas vous conduire à intituler votre rapport « l'internet au pays de candy » ! Je crois en effet que dans le vaste champ d'investigation qui est le vôtre, on ne peut s'abstraire de la réflexion sur la technique et il est notamment nécessaire de combattre l'illusion selon laquelle t...

Nous avons devant nous le responsable d'une des plus grandes entreprises du monde, la première dans le domaine de l'énergie. Cela étant, M. Lenoir sait bien que la fusion d'EDF et de GDF aurait aussi produit la première entreprise mondiale publique en matière d'énergie. Loin de partager son enthousiasme, je regrette que nous n'ayons pas réu...

Merci pour la clarté de votre exposé. S'agissant de déchets radioactifs, l'impasse n'est pas possible. En la matière, le législateur français est depuis longtemps un précurseur, ce qui est loin d'être toujours le cas et je salue ici le travail accompli loi après loi, par MM Le Déaut et Bataille notamment. Les exigences de transparence et de con...

Permettez-moi, faute d'avoir obtenu de réponse, de revenir à la charge concernant les sites orphelins : imaginons qu'un opérateur privé le débat sur ce point étant, j'en conviens, d'ordre politique ayant obtenu une autorisation soit déclaré en faillite, qui gérera, en l'absence de financement régulier, les déchets produits ? Par ailleurs, ...

C'est un amendement d'évidence !

Vous êtes une excellente présidente de commission ! (Sourires.)

Et quelles conséquences tirez-vous de cette proposition ? (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop grande accélération, on a freiné, on a fait un tête-à-queue, et toute la filière se trouve déstabilisée. Mais, au-delà de ce constat, chacun approche le sujet de manière différente. Les objectifs qui doivent guider l'action publique sont ...

Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop grande accélération, on a freiné, on a fait un tête-à-queue, et toute la filière se trouve déstabilisée. Mais, au-delà de ce constat, chacun approche le sujet de manière différente. Les objectifs qui doivent guider l'action publique sont ...

Personne n'a pu penser que Jean-Yves Le Bouillonnec était pour exonérer Neuilly de ses obligations en matière de logement social : il avait voté contre, au nom des socialistes. Je tenais à faire cette mise au point avant d'en venir à ma question. Monsieur le Premier ministre, la France est historiquement un grand pays en matière d'énergie. Fin...

Monsieur le président, cette séance relève du théâtre d'opérette : il ne s'agit pas d'un débat sur la poste mais sur l'avenir de M. Bailly comme président de La Poste, et ce alors même que mes collègues de la majorité reconnaissent eux-mêmes qu'ils ne reviendront pas sur le choix du Président de la République. Nous sommes une chambre d'enregist...

Telle est la teneur des propos de M. Proriol.

Il s'agit donc d'un débat interne à la majorité. Chacun a pu apprécier M. Bailly dans toutes les fonctions qu'il a assumées, mais il n'est pas l'heure de juger l'homme. Il en va différemment du projet et du contexte. Nous n'avons été favorables ni à la manière dont les directives ont été transposées ni au changement de statut de La Poste. En ...

Comme je l'ai déjà souligné au nom de mon groupe, ce vote souffre d'une ambiguïté. Nous devons nous prononcer à la fois sur un homme et sur un projet. Nous ne porterons pas de jugement sur la personne, mais nous ne partageons pas le projet et n'approuvons pas la manière dont il a été engagé. Dans ces conditions, nous ne participerons pas au vote.

Le groupe SRC prend acte de la création d'un groupe de travail, en espérant que celui-ci permettra vraiment d'améliorer le texte initial. Mes questions, monsieur le ministre, concernent à la fois le rôle des pouvoirs publics, le service public, les investissements, la régulation et les rapports entre RTE et EDF. Il semble bien que les ministr...

Je souhaite d'abord saluer votre action, monsieur le président. Je ne peux malheureusement pas être présent à l'audition de cet après-midi pour vous poser les questions que j'avais sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. L'heure est grave. Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont du mal à accéder à internet. Je m'interroge sur le dép...

L'Australie et le Japon ne sont pourtant pas des pays communistes.

Le monopole n'est d'ailleurs pas incompatible avec le droit européen.