Interventions de François Brottes

Qu'il me soit tout d'abord permis de regretter, avec quelque amertume, que la réforme de la PAC, ainsi que cela est ressorti de notre échange avec le commissaire européen à l'agriculture, consistera à réinstaurer le contrat territorial d'exploitation en France. Il est vraiment dommage que cette disposition astucieuse, qui anticipait donc l'évol...

Si nous ne doutons pas, monsieur le ministre, de votre volonté à cet égard, il faut que le Président de la République lui-même appelle à l'arrêt de la dérégulation dans le secteur de la viticulture. Si la France ne porte pas cette préoccupation au plus haut niveau, le message empli de peu d'espoir que le commissaire européen nous a fait passer ...

Et par le Président de la République.

Quel regard portez-vous sur les contraintes qui s'imposent en termes de développement durable. Par exemple, dans la construction bois, celle de s'approvisionner en bois local, ou pour maintenir une agriculture locale, celle d'approvisionner nos cantines avec de la production locale, ou encore celle des clauses d'insertion. Cela est parfois con...

On n'est jamais déçu quand on écoute Anne Lauvergeon, qui a vu passer plusieurs présidents de la République et divers présidents d'EDF : cela donne une certaine expérience. Cette salle n'étant pas un abri, elle a vu se succéder le séisme Proglio et la réplique Roussely. (Sourires.) Nous préférons d'ailleurs auditionner les acteurs d'une même fi...

Chacun le reconnaît, y compris le secrétaire d'État : déguiser une telle voiture-balai en texte d'initiative parlementaire n'est pas glorieux ! Je comprends que la pilule soit difficile à avaler pour la majorité. Cela étant, en matière d'industrie, d'urbanisme et d'énergie, la commission des affaires économiques se trouve bafouée car ces domain...

Afin que nous puissions débattre d'un certain nombre de dispositions, ou au moins en prendre connaissance, il serait judicieux que le Gouvernement les sorte du champ de l'habilitation. Je souhaite aussi que le rapporteur nous fournisse un comparatif entre les mesures proposées et la législation existante, et que le Gouvernement fasse de même, a...

Le groupe SRC ne participera pas au vote car il s'agit de remplacer un vice-président issu du groupe UMP par un autre vice-président issu du même groupe.

La désindustrialisation de notre pays a atteint, au cours des dernières années, un stade critique et force est d'admettre que, quelles que soient les initiatives des uns et des autres, l'industrie française régresse. Le support de la commission d'enquête proposé par nos collègues est-il le mieux adapté alors qu'une mission d'information eût pu...

Un esprit indépendant !

Il me paraît important de préciser, monsieur le secrétaire d'État, que l'on parle de la maîtrise d'ouvrage et non de la maîtrise d'oeuvre.

Il ne faudrait pas exclure une commune qui ne réaliserait pas les travaux avec ses propres services techniques.

Si la commune est maître d'ouvrage, c'est elle qui perçoit le montant de l'astreinte. De même, si l'ANAH verse une subvention, il est logique qu'elle reçoive une partie de cette astreinte au prorata de la « mise au pot ». Or, tel qu'est rédigé l'amendement, c'est l'un ou l'autre : il ne semble pas possible de répartir le retour, à moins que M. ...

Monsieur le président, nous prenons acte de la jurisprudence du moment, selon laquelle les amendements oraux du Gouvernement sont reçus au fil du débat. Je souhaite que la présidence établisse que cette pratique ne pourra être contestée ultérieurement.

Je ne conteste pas la présidence, je prends acte d'une jurisprudence !

Je ne veux pas revenir sur le fait que nous devrions retourner en commission, mais ce serait tout de même utile. Monsieur le rapporteur, votre amendement porte bien sur les locaux communs ? Si c'est le cas, il s'agit donc de soustraire à certaines sanctions des copropriétaires qui, eux, ne seraient pas défaillants, tandis que d'autres le serai...

Mais comment juge-t-on de la défaillance de copropriétaires lorsqu'il s'agit de locaux communs, gérés collectivement ? Le critère serait-il que certains acceptent de payer et d'autres pas, et seulement cela ? Quand les locaux sont communs, aucun copropriétaire n'est plus visé qu'un autre s'agissant de l'entretien ou de la maintenance ; c'est la...

Qu'est-ce que cet article ?

Nous demandons des précisions parce que la réponse se trouve visiblement dans un article d'une loi que nous ne connaissons pas par coeur. Nous vous prions de nous en excuser, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mais nous avons parfois quelques carences même des défaillances pour le coup !

Mais c'est bien d'en être conscient ! Ce n'est pas le cas pour d'autres