Interventions de François Brottes

Il n'était pas encore Président de la République. Le candidat avait écrit le 18 avril dernier qu'il fallait donner plus de place à la négociation sociale qu'à la loi vous faites l'inverse et s'était engagé à reconnaître le principe de l'accord majoritaire. Celui-ci prévoit qu'un accord collectif n'est valable que s'il est signé par des synd...

Avec ce texte, il faut dénoncer aussi une manoeuvre politicienne. Les autorités organisatrices de transport urbain, qui ne demandaient rien et surtout pas la loi, sont mises en première ligne pour faire face à toutes les difficultés en matière de responsabilité, de financement et de sécurité. Le Gouvernement a renvoyé la patate chaude aux régio...

Vous souhaitez enfin étendre les nouvelles dispositions, pourtant inapplicables tant elles seront source de contentieux, à d'autres secteurs que les transports publics terrestres. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte, illusoire et provocateur, et qui rompt le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe social...

Il faut savoir respecter les différences !

C'est clair !

Absolument !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur la suite de nos travaux. Nous venons de demander une suspension de séance pour vérifier si les propos graves prononcés par M. Vidalies reprenaient bien une déclaration écrite de Nicolas Sarkozy. Mais pendant cette suspension de séance, nous n'avons reçu aucun démenti de l...

Et que nous répond le ministre ? Qu'il n'en est pas question pour le moment. Le Gouvernement fait décidément preuve de mauvaise volonté pour exécuter la pensée présidentielle Enfin, le candidat Nicolas Sarkozy concluait en disant que l'État ne sera autorisé à intervenir que si la négociation échoue ou si elle est refusée. Or que faisons-nous ...

Ce sous-amendement de précision va être, monsieur le rapporteur, l'occasion de vérifier si nous interprétons correctement votre proposition je ne vous demande pas si elle est conforme à la pensée de Nicolas Sarkozy, ce débat est derrière nous. Vous portez atteinte au droit de grève, c'est un fait. (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Unio...

Peut-être ces amendements auraient-ils dû être en discussion commune, mais ce n'est pas de notre ressort ; il n'est pas question pour moi de contester votre autorité, monsieur le président. La réponse du ministre est troublante : bien que nous disions la même chose que Roland Muzeau, il accepte un amendement, mais pas l'autre. Pourquoi pas ? ...

Mais ce qui m'intéresse, ce n'est pas de savoir si la commission a examiné ce sous-amendement, mais ce que vous en pensez sur le fond ! Ces cinq jours doivent-ils, ou non, servir à quelque chose ? Peu importe à quel endroit du texte nous devons placer cette disposition ; sur le fond, pour l'instant, je n'ai eu aucune réponse, ni de la part du r...

Quel aveu !

Les sous-amendements n° 183 et 189 disent la même chose, mais de façon différente. Nous sommes toutefois disposés à retirer le nôtre au bénéfice de celui de nos collègues communistes, à condition d'être assurés qu'il sera adopté.

Peut-être M. Copé le veut-il ?

De « privilégier systématiquement » !

Nous venons d'entendre un parlementaire prendre position en faveur de la menace.

Vous êtes en train de nous dire que le président a fait exprès de ne pas parler du service minimum ?

Monsieur le ministre, vous qui êtes le ministre du travail, vous allez porter atteinte au droit du travail, chacun l'a bien compris. Et vos compétences en matière de transports publics ou d'aménagement du territoire sont pour le moins contestables. Vous évoquez la notion de rupture d'égalité, mais, avec cet amendement, il y a égalité de traite...

Les ressources ne sont donc pas les mêmes et les charges qui incombent aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, si elles sont égales aux charges qui incombent aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, ne peuvent peut-être pas être traitées de la même façon. La LOTI n'assure d'ores et déjà pas l'égalité de traitement entre les ag...

C'est redondant !