Interventions de François Brottes
5736 interventions trouvées.
Monsieur le président, je me vois contraint de demander une suspension de séance. J'ai la délégation du groupe socialiste. Et je sollicite cette suspension pour le réunir, afin de déterminer comment nous devons poursuivre nos travaux compte tenu des leçons de droit que nous recevons des députés de la majorité, qui feraient mieux de parler d'aut...
Toujours des consultations !
Encore une consultation !
Monsieur le président, je suis prêt à retirer ma demande de suspension de séance
Ni la tonalité des propos du ministre ni votre présidence ne sont en cause. D'autres réactions nous ont amenés à réagir de la sorte. Lorsque certains collègues de la majorité nous expliquent que nous sommes hors sujet, alors que nous nous interrogeons sur le point de savoir si le niveau minimal de service doit être garanti dans tous les cas ou...
Il est défendu.
Il est défendu !
Si vous acceptez cet amendement, vous ferez preuve de pragmatisme en admettant que le service minimum garanti est impossible à mettre en oeuvre. Cette loi ne vise qu'un effet d'annonce. C'est l'illusion que des choses impossibles seront possibles ! Le plaidoyer de mon collègue a montré que ce n'était pas la peine de faire preuve de compassion ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui me paraît plus adaptée que celle du rapporteur. Selon celui-ci, puisque l'on ne connaît pas le nombre de grévistes, on ne peut pas accepter notre amendement. Un peu plus loin, il nous explique que les salariés devront se déclarer grévistes quarante-huit heures à l'avance, et que c'es...
On va déposer des milliers d'amendements qu'on retirera ensuite !
Ce n'est pas raisonnable !
Cet amendement est loin d'être neutre, puisqu'il constitue une nouvelle charge pour les collectivités territoriales. Pour autant, il n'est pas passé sous les fourches caudines de l'article 40. Je souhaite donc que M. le ministre nous confirme que c'est bien l'État qui financera le coût de cette information. M. le président de la commission spéc...
Il important que M. Mariton nous éclaire. Je n'ose imaginer qu'il ne se soit pas posé la question !
Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour vous, je relève que me dire, avant que je ne m'exprime, que je suis dans la redondance me paraît un peu audacieux.
Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, et je n'en abuserai pas. Ma question est simple : dans tous les cas où les autorités organisatrices de transport, et Michel Destot a donné quelques exemples, n'auront pas eu le temps, au 1er janvier 2008, de procéder à la modification des conventions en cours, est-ce le préfet qui ...
C'est une question.
Monsieur le président, je vous demande une petite suspension de séance pour permettre au ministre de réfléchir à la réponse qu'il va donner à la question très précise que j'ai posée.
Il faut changer de ton, monsieur le ministre !
J'ai demandé une suspension de séance, monsieur le président.
