Interventions de François Brottes

mais la rédaction peut, en effet, prêter à confusion.

Peut-être est-ce la rédaction du précédent amendement qui a paru trop vague à M. le rapporteur. Il ne saurait donc qu'être favorable au présent amendement, dont la rédaction est plus claire, puisqu'elle précise que le service ne pourra être organisé que « compte tenu du nombre de grévistes ». En effet, monsieur le rapporteur, comment organiser ...

C'est l'amendement Clearstream !

On constituera pourtant des fichiers !

Cette affaire, mine de rien, est assez grave, monsieur le ministre.

En effet, la liste est exhaustive puisque, en gros, on cite quelques exemples pour finir par affirmer que « tout événement » est concerné par le dispositif. Chacun a bien compris, en dépit de l'intervention de notre collègue Mallot, que les grèves émotionnelles étaient désormais sanctionnées en raison de l'obligation de respecter le délai de q...

Y aura-t-il ou non sanction ?

Mon ton, monsieur le ministre, n'aura, là non plus, rien de véhément : on peut défendre des thèses différentes de façon passionnée tout en se respectant. Je vous remercie en tout cas d'avoir apporté une réponse claire...

..à la question que je vous ai posée : j'ai bien compris que les grèves émotionnelles n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 4. Cette précision, qui figurera au Journal officiel, constitue une avancée importante.

Vous n'avez toutefois pas répondu à la question du fait générateur. Comme je sais que vous avez la volonté de répondre à toutes les questions, je saisis l'occasion offerte par l'amendement proposé par le rapporteur pour y revenir. Ce rajout, monsieur le rapporteur, ne clarifie pas grand-chose. Les plans de travaux me semblent en effet être com...

Vous savez bien que c'est faux !

Quelle hypocrisie !

Scandaleux !

Je demande la parole contre l'amendement.

Je ne désire pas retarder le débat. Lorsqu'un amendement est retiré, il n'est pas illogique que la présidence ne souhaite pas que le débat continue sur cet amendement. Aucun reproche ne peut être formulé sur ce point.

Mais différents amendements émanant des bancs de la majorité sont venus durcir le texte et faire en sorte que la contrainte soit plus forte que celle prévue dans le projet de loi,

avec le souci, monsieur le député, de répondre à un besoin réel. Je fais ce rappel au règlement pour que M. le ministre nous réponde, comme il a eu toujours eu la courtoisie de le faire, et j'imagine que nous allons continuer dans cette voie. L'article prévoit que le niveau minimal de service doit garantir un certain nombre de choses. Mais ce...

pour garantir ce niveau minimal de service, j'ose penser qu'on ne peut pas contraindre les autorités à mettre en oeuvre ce qui est prévu.

Il convient donc de savoir si ce niveau minimal de service doit être proposé dans tous les cas, ou simplement dans le cas où c'est techniquement possible. Cette question est très importante. J'insiste pour que, à ce moment du débat, nous puissions obtenir une réponse.

Je demande la parole.