Interventions de François Brottes

Il me semble au contraire que l'expression « règles de sécurité applicables à l'entreprise » est restrictive par rapport à « règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise ». Nous sommes dans le domaine du transport, rappelons-le, et les règles de sécurité ne sont pas seulement les règles liées à l'exercice des métiers dans l'entreprise, mais ...

Me voilà rassuré. Je vous remercie.

Nous n'abusons pas, nous cherchons à poser de vrais problèmes et je tiens solennellement à remercier M. le ministre pour ses réponses. Si tout à l'heure, nos interventions ont été plus nourries, c'est que le président de la commission était intervenu après pour poser certains principes. Les personnels non grévistes n'accompliront que des tâche...

En revanche, va se poser un problème de contrat de travail : il devra faire mention de la possibilité de telles réaffectations, sinon cela impliquerait une modification.

Cet amendement est devenu sans objet, puisque le ministre a explicitement indiqué qu'en aucun cas, on ne pourrait avoir recours aux compétences de personnels en récupération. Nous prenons acte de cette précision et retirons l'amendement n° 135.

Oui, monsieur le président.

il faut bien avouer que notre inquiétude ne fera que croître. Pourquoi ? Parce que l'alinéa 4 précise qu'« à défaut d'accord » tout ce qui a été dit auparavant tombe. Cela veut dire que le chef d'entreprise ira chercher qui il veut ailleurs et qu'il pourra s'extraire totalement de toutes les dispositions de non-accord interne. Dès lors, M. Ma...

Je demande une courte suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Bussereau, qui n'a fait hier qu'un passage éclair pour des raisons

mais qui aurait pu nous rejoindre, étant donné l'heure tardive à laquelle la séance a été levée il était trois heures , a, semble-t-il, l'intention de modifier le texte, puisqu'il a déclaré ce matin sur les ondes d'une radio périphérique que celui-ci ne vise pas à punir je reprends exactement les mots qu'il a employés. Monsieur le ministr...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, bien qu'elle n'en soit pas une et n'éclaire en rien la question que je vous ai posée. Dois-je en conclure que c'est sur la radio que j'ai citée que les membres du Gouvernement font le plus grand nombre de déclarations, en décalage avec ce qu'ils pensent réellement ? Cela nous permet de m...

L'amendement n° 114 vise à préciser la valeur juridique des priorités de desserte définies par l'autorité organisatrice. Hier soir, dans nos interventions sur l'article 4, nous avons déjà dit que celui-ci vise à refiler la patate chaude aux autorités organisatrices de transport urbain, puisqu'elles se retrouvent dans la situation de devoir réso...

Si j'ai bien compris, M. le rapporteur souhaite limiter un peu moins l'exercice du droit de grève que le projet gouvernemental avait l'intention de le faire.

Au fur et à mesure que le mouvement s'amplifiera, que la négociation n'aura pas lieu et que l'employeur durcira ses positions, les salariés pourront donc, avec cet amendement, rejoindre le mouvement à condition de prévenir 48 heures à l'avance. C'est bien cela, monsieur le rapporteur ? Cela signifie donc qu'avec cet amendement, le plan de prév...

Le rapporteur doit nous expliquer quelles sont les implications de cet amendement. En effet, nos collègues sénateurs donnent parfois dans la surenchère et c'est certainement le cas ici mais, lorsqu'on décide de s'en affranchir, encore faut-il s'en expliquer, monsieur le rapporteur.

Cela n'a pas du tout la même signification !

La rédaction de la commission spéciale est limpide. Reste qu'elle comporte une injonction pour l'autorité organisatrice de transport puisque l'amendement prévoit que les dessertes « doivent » être prioritairement assurées pour permettre les déplacements quotidiens. Certes, l'autorité de transport a pour mission de définir les priorités, mais vo...

Il ne faudrait donc pas que l'expression « qui doivent » représente une injonction qui empêche l'autorité de transport de définir ses priorités. Aussi l'amendement me paraît-il lourd de conséquences en termes de responsabilités pour l'autorité de transport. Je ne dis pas que cette injonction est dans votre intention, monsieur le président de la...

L'amendement n° 142 se justifie par lui-même : on ne saurait en effet contraindre une entreprise à garantir un dispositif si elle ne dispose d'aucun salarié pour le faire ! Nous souhaitons donc compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 de cet article par les mots : « lorsque cette organisation est possible ».