Interventions de François Brottes
5736 interventions trouvées.
Qui n'y répond pas du tout !
Quel suspense !
On avance, alors !
en tant que membre d'un groupe de travail, a dit son étonnement : on ignore ou on feint d'ignorer l'existence d'exigences liées à la prise à compte de la réglementation communautaire, exigences qui s'appliquent à l'activité économique et sociale de notre pays. En matière de gouvernance, il y aurait sûrement des propositions à faire pour favori...
a rappelé que l'un des prédécesseurs de Mme Lagarde n'avait sans doute rien compris à ce qu'elle vient d'expliquer puisqu'il prônait que l'État reste durablement présent à hauteur de 70 % dans le capital de Gaz de France Sans doute a-t-il aujourd'hui, maintenant qu'il est devenu président de la République, changé d'avis sous l'influence du mini...
a répété sa question sur la fragilisation des concessions de distribution de gaz, qui inquiète beaucoup les collectivités territoriales et ne sera peut-être pas jugé eurocompatible. L'argument essentiel retenu par le Gouvernement pour rejeter la fusion entre EDF et GDF est le refus de voir une autre entreprise qu'EDF gérer les centrales nucléa...
a noté que nombre d'informations données étaient connues et il a affirmé que ce n'était pas forcément au Conseil constitutionnel de trancher quant à l'euro-compatibilité de certaines dispositions. Il a en outre rappelé que, contrairement au voeu de M. Cirelli, le contrat de service public, selon Mme la ministre de l'économie, ne changerait pas...
a rappelé que l'un des prédécesseurs de Mme Lagarde n'avait sans doute rien compris à ce qu'elle vient d'expliquer puisqu'il prônait que l'État reste durablement présent à hauteur de 70 % dans le capital de Gaz de France Sans doute a-t-il aujourd'hui, maintenant qu'il est devenu président de la République, changé d'avis sous l'influence du mini...
a répété sa question sur la fragilisation des concessions de distribution de gaz, qui inquiète beaucoup les collectivités territoriales et ne sera peut-être pas jugé eurocompatible. L'argument essentiel retenu par le Gouvernement pour rejeter la fusion entre EDF et GDF est le refus de voir une autre entreprise qu'EDF gérer les centrales nucléa...
a noté que nombre d'informations données étaient connues et il a affirmé que ce n'était pas forcément au Conseil constitutionnel de trancher quant à l'euro-compatibilité de certaines dispositions. Il a en outre rappelé que, contrairement au voeu de M. Cirelli, le contrat de service public, selon Mme la ministre de l'économie, ne changerait pas...
Je vous remercie de votre enthousiasme, chers collègues. Nous voterons contre ce texte (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
car il tourne le dos au dialogue social et sonne, de ce point de vue, comme une trahison de la parole donnée. Souvenez-vous, qui a dit : « Comme vous, je pense que le dialogue social fonctionne mal, qu'il est conflictuel et qu'il a besoin d'un nouveau souffle. Pour ce faire, il faut rendre les syndicats plus représentatifs, et que la loi ne pr...
candidat à l'élection présidentielle, le 18 avril 2007, s'adressant au président de l'Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais quelles sont les mesures que sa majorité va voter aujourd'hui ? J'en cite une première : « Le rapport du Gouvernement proposera avant le 1er mars 2008 les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs. » Mais où est passé l'engagement de privilégi...
Voici un autre exemple, tiré du texte que vous vous apprêtez à voter : « Un décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport à la date du 1er janvier 2008. » C'est demain ! Et où est passé l'engagement de faire passer le dialogue social avant de tout imposer ...
De surcroît, le 18 avril dernier, Nicolas Sarkozy écrivait : « Il est indispensable d'assurer une plus grande représentativité des partenaires sociaux. J'entends adopter le principe de l'accord majoritaire qui prévoit qu'un accord collectif ne serait valable que s'il était signé par des syndicats majoritaires dans l'entreprise ou dans la branch...
Toutefois on vous reconnaît, chers collègues la stigmatisation et la haine de l'autre sont toujours plus faciles à orchestrer que d'assumer ses propres responsabilités !
Eh oui, monsieur Mariton, l'État ne le fait plus depuis 2003 car il est tellement plus aisé de crier haro sur les grévistes,
que de s'attaquer aux vrais problèmes de maintenance des installations et des réseaux, de remplacement des matériels, ou d'augmentation des effectifs. Ensuite, ce texte crée l'illusion de la mise en oeuvre d'un service minimum garanti, avec des bus et des trains disponibles aux heures de pointe, quelle que soit la perturbation prévisible. En ...
Nous voterons contre ce texte car il porte atteinte à deux droits fondamentaux, à commencer par la liberté individuelle d'exprimer son mécontentement en faisant grève lorsque toutes les autres voies de négociation et de dialogue ont échoué. Ce texte va en effet sanctionner les grévistes qui ne se seraient pas déclarés quarante-huit heures avant...
