Interventions de François Brottes

Cependant, ce texte est pour elles un empilement insupportable de contraintes financières et un imbroglio de responsabilités juridiques, qui les oblige à assumer seules les conséquences d'une loi brutale, qui pose des principes flous, donne des droits virtuels aux usagers, impose des contraintes insoutenables aux entreprises de transport en p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte est à la fois une illusion et une provocation ; il est en grande partie inapplicable ; surtout, il éteint tout espoir d'un dialogue social constructif. Il va fragiliser les entreprises de transport, notamment les plus petites,

et il va peser sur les contribuables locaux parce qu'il va mettre les collectivités locales dans une situation impossible. Pour toutes ces raisons et j'aurais pu en énoncer beaucoup d'autres si j'avais disposé de plus de temps , nous voterons contre votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

Vous êtes rapporteur général, monsieur Carrez, pas humoriste !

Prétexte !

Pas par nous tous !

C'est une mise en cause personnelle ! (Sourires.)

Merci tonton !

Ne méprisez pas nos électeurs !

Mais nous aussi !

M. le ministre me disait, lors un moment de tension, juste avant le dîner, que nos propos véhéments n'apportaient pas au débat la clarté dont il avait besoin. Mais je viens seulement de comprendre pourquoi il ne m'a pas répondu tout à l'heure quand je lui demandais ce qui se passerait le 1er janvier 2008, si certains accords déjà signés n'étaie...

L'article 5, dont on peut se demander pourquoi il ne précède pas l'article 4, dispose qu'« en cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non-grévistes ». Il n'offre donc pas la possibilité, contrairement à ce qu'a suggéré M. Bussereau lors de son audition par la commission spéciale, de faire appel à des prestataires extérieurs...

En tant que ministre du travail et de l'emploi, vous devez le connaître mieux que moi et j'espère que vous nous expliquerez ce qu'il prévoit en la matière. Je termine en précisant, monsieur le président, qu'en intervenant sur l'article, j'ai défendu par avance l'amendement de suppression.

Vous faites votre métier, c'est bien !

Nous en sommes tous là !

Des salariés extérieurs à l'entreprise !

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir permis à Mme Lebranchu de s'exprimer sur cet amendement, alors que nous avions dit que nous ne le défendrions pas. Merci, également, au ministre et au président de la commission spéciale d'être intervenus globalement sur l'article. Nous sommes dans un moment de travail législatif très important.

Je vous laisse la responsabilité de vos propos, monsieur le président ! Lorsqu'on raisonne amendement par amendement, on a un peu de mal à s'y retrouver. Je remercie donc le président de la commission spéciale d'avoir eu une approche globale de l'article, ce qui est préférable pour la bonne compréhension du texte. Peut-être, si vous le permett...

Particulièrement dans le secteur du transport !

Défendu.