Interventions de François Brottes

L'amendement est défendu.

C'est un caprice !

Il est retiré.

Il est défendu.

Il est défendu.

L'amendement précise également que le coût du remboursement ne doit pas être supporté par l'autorité organisatrice de transport. Toutefois, l'amendement n° 126 semble quelque peu redondant avec l'amendement n° 44 qui vient d'être adopté.

Cela pourrait justifier que nous le retirions, monsieur le président.

Je pense que notre collègue Mariton, en même temps qu'il faisait adopter avec le rapporteur l'amendement n° 44, aurait dû « nettoyer » la suite, c'est-à-dire veiller à ce qu'on ne retrouve pas une ambiguïté dans la phrase qui suit. C'était l'objet de notre amendement que, par bonne volonté, nous avons retiré parce qu'il disait la même chose, sa...

Il est dommage qu'on ne soit pas allé jusqu'au bout du raisonnement, monsieur Mariton. Mais, puisque le rapporteur a la faculté de faire quelques corrections en cours de route, je l'invite à reprendre à son compte l'amendement que j'ai retiré un peu rapidement, considérant que c'était la même chose que celui de M. Mariton alors qu'en réalité, n...

Cet article prévoit un bilan des accords-cadres et accords de branche signés avant le 1er janvier 2008. Je considère que cette préconisation est l'aveu qu'il n'y aura plus d'accords-cadre et d'accords de branche après le 1er janvier 2008, une fois le décret rédigé. Cette demande de bilan et d'évaluation anticipe sur le fait qu'il n'y aura plus ...

Enfin, sur l'alinéa 9, je pense que nous aurons un débat important puisqu'il tend à encourager le plus rapidement possible l'élargissement de ce texte à de nombreux secteurs, au-delà des transports publics. C'est le souhait des sénateurs, mais j'ai également vu en commission quelques collègues de l'UMP extrêmement impatients.

Je précise mon propos, monsieur le rapporteur. L'article 10 demande bien que soit présenté le bilan des accords-cadres et accords de branche signés avant le premier janvier 2008. J'en déduis que ce qui se passe après cette date n'a pas d'intérêt et qu'en tout état de cause, il n'y aura pas d'accord au-delà de cette date. C'est bien la confirmat...

Qui dit la même chose, mais autrement !

Pourquoi pas en septembre 2007 ?

On a vu !

Au terme de l'examen de ce texte, il convient de rétablir certaines vérités. Les députés de la majorité viennent d'ailleurs de faire preuve de courage et d'audace en rompant avec l'hypocrisie de ce débat. Il nous faut prendre acte de la volonté d'en finir avec tout dialogue social (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...

Une critique tout d'abord sur la méthode. Alors même que ce texte était très important, il a été examiné, après déclaration d'urgence, fin juillet et début août quasiment la nuit du 4 août dans des conditions de travail qui resteront dans les annales de la mauvaise façon de légiférer. Du reste, d'autres textes nous ont été soumis dans les m...

Je regrette que mon propos vous lasse. Que je sache, nous n'avons pas abusé de notre temps de parole ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je conviens que mon intervention puisse être douloureuse à entendre. Je compatis.

Monsieur le président, expliquez à nos nouveaux collègues qu'avant chaque vote d'un texte, on procède à des explications de vote et qu'il est nécessaire de respecter les propos tenus par chacun des groupes, qui explique dans ce cadre la position qu'ils vont adopter.

Ce texte va donc aboutir à de nouvelles crispations, à de nouvelles tensions et à la multiplication des grèves sauvages et des mouvements catégoriels, y compris dans de petites entreprises de transport où il n'y avait jamais eu jusqu'à présent de conflits sociaux. Mais, surtout, vous allez trahir les engagements du candidat Sarkozy.