Interventions de François Brottes
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Et encore, il est poli !
C'est en dessous de la réalité !
Cet amendement ne prête pas à conséquence et nous semble tomber sous le sens. Cela dit, vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que le décret n'était pas obligatoire. Pouvez-vous préciser ce que cela signifie ? Ce décret serait-il aléatoire ? C'est là une notion assez insolite : un décret qui oblige, mais qui n'est pas obligat...
Ce sénateur, semble-t-il talentueux en matière de droit constitutionnel, a évoqué la liberté de l'industrie, mais je voudrais, monsieur le ministre, que vous m'expliquiez ce que c'est ! Pourquoi pas la liberté de l'agriculture ou de la restauration, pendant qu'on y est ? Cela n'a pas de sens ! La liberté du commerce, on comprend : c'est la poss...
Sans vouloir vous être désagréable, monsieur le ministre, je répète que la liberté de l'industrie ne semble pas avoir beaucoup d'applications concrètes et que je ne vois donc pas bien en quoi elle peut être un principe fondamental et constitutionnel. Vous vous dites soucieux du dialogue social, mais voilà justement un amendement qui prend en c...
Très juste !
Par l'UTP ?
Et la CFDT, combien demandait-elle ?
Avez-vous eu la confirmation du chiffre ?
Et combien ont proposé les employeurs ?
Les dispositions du projet de loi risquent de perturber considérablement les appels d'offres pour l'attribution des délégations de service public. Dans le but d'obtenir un marché, les entreprises ne feront-elles pas des promesses inconsidérées, qu'il leur sera impossible de tenir puisque, comme le rapporteur en est convenu lui-même en commissio...
En l'espèce, monsieur le ministre, les entreprises ne se contenteront certainement pas de dire qu'elles mettront en place un dispositif de prévention des conflits. Cette précision serait totalement redondante par rapport au projet de loi. Or le moins qu'on puisse attendre d'une entreprise n'est-ce pas qu'elle respecte la loi ? Ce qui nous inté...
Faites-vous allusion à ce qui s'est passé chez Veolia ?
Ce n'est pas convenable !
Monsieur le président, je m'exprime sur cet amendement mais souhaite aussi compléter mon propos sur l'amendement précédent. Cette affaire du respect du contrat est fondamentale, M. le ministre a essayé de nous faire croire qu'il était dans le camp de ceux qui ne bafouent pas les droits des usagers tandis que la gauche serait dans le camp de ce...
Vous êtes défavorable aux engagements du Président de la République !
Nous avons, tout à l'heure, rencontré longuement les organisations syndicales unies dans leur lutte contre cette grave atteinte au droit syndical et au droit de grève. À cette occasion, nous avons eu l'occasion de vérifier que le président Mariton, contrairement à ce qu'il a affirmé, ne les avait pas rencontrées. (Protestations sur les bancs du...
Tous déplorent que ce texte porte atteinte non seulement au droit de grève mais aussi au droit syndical. Vous faites fausse route car, dès lors que le dialogue social n'aura plus de raison d'être, la loi ou le décret se substituant à la négociation entre partenaires sociaux, dès lors que le délai est considérablement allongé avant qu'une grève ...
Je comprends qu'à cette heure avancée de la soirée, le rapporteur et le ministre aient perdu un peu de la vivacité d'esprit qui les caractérise pourtant habituellement (Sourires.) Je résume la question : les conflits interprofessionnels entrent-ils dans le champ de l'article 2 ?
