Interventions de François Brottes

Monsieur le président, l'amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1502. Il figure sur la feuille jaune, mais n'a pas été distribué. Existe-t-il ? A-t-il disparu ? Comme j'en suis l'auteur, je m'inquiète un peu.

Est-ce un jugement sur le fond, monsieur le président ?

D'accord.

Monsieur le secrétaire d'État, l'opposition ne peut pas vous soutenir systématiquement ! (Exclamations et rires sur divers bancs.)

Cela finirait par créer un malaise entre la majorité et le Gouvernement. (Sourires.) Vous nous annoncez un rapport. Soit. Mais la procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte : il n'y aura qu'une lecture. Par conséquent, il est bon que l'Assemblée nationale se prononce ; le Sénat pourra se saisir du rapport pour nourrir son travail et bonifi...

Je comprends la motivation de cet amendement, mais a-t-on mesuré son coût pour la sécurité sociale ? Dans quelle mesure est-il recevable, compte tenu du fait qu'il peut porter atteinte à des comptes qui ne sont pas toujours à l'équilibre ? Je m'interroge, tout en sachant que la commission des finances et le Gouvernement l'ont examiné. Je m'inte...

Au nom de mon groupe, je veux une nouvelle fois apporter mon soutien au Gouvernement. M. le secrétaire d'État a en effet montré avec clarté et pédagogie que la disposition ne servait à rien ou, au pire, qu'elle faisait courir des risques inutiles en bafouant la négociation entre les partenaires sociaux. Je pense donc que le rapporteur, en acco...

Chacun sait que le rescrit est à l'entrepreneur ce que les questions écrites sont aux députés ! (Sourires.)

Nous avons toujours une réponse à nos questions écrites, même si cela prend un peu de temps Combien de fois, étant l'élu d'une circonscription frontalière entre deux départements, ai-je pu observer que les réponses de l'administration diffèrent d'un département à l'autre ! Par exemple, pour un office du tourisme situé à cheval sur la Savoie e...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Après la séance de questions d'actualité que nous venons de vivre, nous nous interrogeons quant à la suite de nos travaux. Nous avons certainement dû mal comprendre certaines choses Ce que nous avons compris, c'est que, pour le secrétaire d'État Luc Chatel, donn...

Vous avez mal observé !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, si nous sommes si nombreux à intervenir sur cet article, c'est que nous voulons vous convaincre que vous êtes en train de commettre une grave erreur. Je vais le démontrer à partir de quatre points : vous créez une illusion, vous agissez avec beaucoup de mépris, vous cautionnez une forme de trah...

L'auto-entrepreneur, en raison du lien de subordination, qui existera toujours, sera un tâcheron : on n'aura pas besoin de le licencier puisqu'il ne sera pas salarié de l'entreprise. On ne lui devra rien ! Ensuite, vous faites preuve de beaucoup de mépris. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été complices, comme chacun...

Mais ils sont guidés par la tradition et le risque encouru est faible si le ramonage a été mal fait ! Si j'ai cité cet exemple, c'est pour montrer qu'au-delà du folklore, certaines prestations nécessitent une qualification. Comment, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le client aura-t-il une garantie de bonne fin de travaux avec ...

Absolument !

Je profite de cet amendement, que nous soutiendrons, pour annoncer que notre groupe déposera très prochainement auprès du président de la commission des affaires économiques une demande de commission d'enquête sur la manière dont se constituent les prix dans le domaine de l'énergie,

qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité ou de l'essence. Le renchérissement du baril de pétrole n'explique pas tout. Quand nous entendons, comme ce matin, le patron de Total 12 milliards de bénéfice annuel nous décrire longuement ses misères, quand nous constatons que la parité entre euro et dollar n'a pas nécessairement un effet défavora...

Il s'agit d'un amendement de repli.

Cet amendement de repli peut vous donner l'occasion, mes chers collègues, de devenir raisonnables, même si nous avons peu d'espoir de vous convaincre. Nous pouvons parfaitement comprendre la nécessité de conserver un autre revenu, tel qu'un salaire, pendant la phase de démarrage d'une entreprise. Même si un salarié a la motivation et la compét...