Interventions de François Brottes

Bien sûr que si ! Votre logique est de dire que dès lors qu'il y a seuil, c'est néfaste. Or l'effet de seuil existe aussi pour l'APL et le RMI, et je ne vous ai jamais entendu faire preuve de la moindre compassion envers leurs bénéficiaires ! Mais chacun manifeste la compassion qu'il peut. Quant à nous, nous considérons que ce n'est pas en sti...

Oui, j'ai compris ! Mais je sais bien aussi qu'on commence par suspendre le dispositif pour trois ans, mais que durant ce délai un amendement viendra subrepticement le supprimer, au prétexte que sa restauration risquerait de limiter la croissance. J'en viens, monsieur le secrétaire d'État, au versement transport, qui, comme vous le savez, alim...

que sont assujettis au versement transport, non seulement les entreprises privées, mais aussi les employeurs publics c'est-à-dire nos collectivités territoriales dès qu'ils dépassent le seuil de dix salariés. Avec l'article 12, vous mettez donc fin à l'égalité entre employeurs privés et employeurs publics puisqu'il n'est pas question pou...

Défendu.

Je ne le demande d'ailleurs pas. D'autres instances jugeront si cette discrimination est positive ou négative. Quant à moi, je me contente de noter que vous ne soumettez pas le secteur privé et le secteur public au même régime d'assujettissement au versement transport. Je note enfin que vous ne compensez pas la perte de ressources pour les aut...

Le rapporteur doit répondre !

L'esprit de cet amendement est le même que le précédent, que nous avons défendu un peu rapidement. L'article 20 insère dans le code du travail un article L. 3332-17-1, aux termes duquel une entreprise est considérée comme une entreprise solidaire si elle répond à l'une ou l'autre des deux conditions qui sont ici définies. Cela nous pose un pro...

Leclerc peut être considérée comme une entreprise solidaire si elle répond à l'une des deux conditions !

Oui, oui, bien sûr, vous êtes tous solidaires

Défendu.

Alors, renforcez-le !

Nous sommes tous d'accord, et si j'en crois l'actualité récente, le Président de la République également, pour que le microcrédit soit encouragé. Cet amendement a pour objet de faire le point sur le comportement des établissements de crédit à cet égard. Il est vrai que nous avons du mal à être entendus lorsque nous essayons d'initier, à l'échel...

Ah bon ? Lesquels ?

Ce n'est pas un exemple !

Et nous ne le reprenons pas !

Vous en avez demandé une dizaine depuis le début de la discussion !

Mon intervention se fonde sur l'article 58-1. Pour préparer la suite de nos travaux et notamment la discussion de tous les articles qui vont concerner la mise en oeuvre de la concurrence dans la grande distribution, il serait important que le Gouvernement nous donne la date prévue pour la création de l'Autorité de la concurrence. Si cette créat...

Il faut les abaisser !

Après M. Lefebvre, qui a souhaité inscrire l'économie sportive dans la loi, nous proposons d'ouvrir un chapitre « Maîtriser le coût de l'énergie ». Le président de la commission des affaires sociales, M. Méhaignerie, a également présenté des amendements en ce sens, qui n'ont pas eu grand succès, ni en première ni en deuxième délibération de la ...

Il y a deux ans, votre majorité, avec notre soutien, avait adopté le tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché, dit TaRTAM, pour offrir à ceux qui, ayant souhaité sortir du tarif réglementé pour aller butiner du côté des prix du marché et se rendre compte, six mois plus tard, qu'ils étaient beaucoup plus chers, une solution de retour ...