Interventions de François Brottes

Les délais de paiement pourront-ils être un des éléments de la négociabilité ?

Ou bien l'article 6 sanctuarise-t-il les choses, pour que les délais de paiement ne puissent plus faire partie de la négociation ?

L'amendement n° 756 est à la fois utile et attendu. Il me semble de bon aloi d'harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire : la loi est faite pour cela. Cher Frédéric Lefebvre, vous avez raison de rappeler que le loyer constitue une part importante des charges fixes des petits commerçants. De la même façon, l'énergie représente une p...

Le jury décidera !

L'État compense-t-il ?

S'agissant de la compensation des mesures proposées par le Gouvernement, les explications de M. le secrétaire d'État n'ont pas été d'une grande limpidité. Au reste, nous savons bien qu'en matière de formation, par exemple, ce sont les collectivités locales, c'est-à-dire les contribuables locaux, qui devront compenser. Parce que nous avons besoi...

Madame la présidente, je m'efforce de ne pas parler pour ne rien dire.

C'est l'intervention de M. Dionis du Séjour qui me conduit à vous demander la parole. Il est en effet important que le secrétaire d'État nous apporte une précision sur un problème que M. Mariani vient d'évoquer. Il s'agit du problème du règlement par acomptes, qui ne se pose pas seulement dans l'audiovisuel, secteur que j'ai bien connu, mais q...

Madame la présidente, je pense que vous ne verrez pas d'inconvénient à ce que je défende en une seule fois les amendements nos 977 à 991, qui proposent de supprimer un par un chacun des alinéas 2 à 16 de l'article.

Je voudrais simplement qu'on soit clair. Tant mieux si ce n'est pas le cas, mais pourquoi ne pas le préciser ? Vous voyez, madame la présidente, qu'il s'agit d'une précision utile pour éclairer nos débats et les contentieux auxquels l'article pourrait donner lieu le cas échéant. Nous tenons, en outre, monsieur le secrétaire d'État, à ce que c...

Il s'agit en effet de ne pas répéter à chaque amendement les mêmes arguments. En les énonçant une seule fois et à condition que je sois écouté, peut-être la majorité changera-t-elle d'avis. Vous déploriez, monsieur le secrétaire d'État, les peines automatiques, préoccupation dont Jean Gaubert vient de se faire l'écho. Nous considérons en effet...

C'est au secrétaire d'État de le dire ! Laissez-le donc tenir lui-même ce langage !

Quand vous serez dans l'opposition, vous direz que M. Brottes avait raison !

Vous le regretterez un jour !

Ça, c'est sûr ! Au moins c'est cohérent !

Ce n'est pas ce que dit le rapport !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, car ce n'est pas toujours le cas !

Ou en annexe !

Vous êtes trop aimable, monsieur le secrétaire d'État !

Ce débat met au jour des incompréhensions, voire une volonté cachée de dérégulation et de déréglementation. Je ne mets pas en doute l'honnêteté de l'argumentation de Mme de la Raudière. En revanche, j'attire son attention sur le fait que quand vous repoussez un seuil, vous en créez un autre. Votre argument de la perversité de l'effet de seuil, ...