Interventions de François Brottes

Il s'agit du réseau cantonal de Jean Dionis du Séjour. J'imagine que cela ne concerne que les aires urbaines, mais il ne l'a pas précisé. Or cela va mieux en le disant ! Cela étant, lorsqu'on a dit aux opérateurs de téléphonie qu'il serait bon de mutualiser les pylônes, ils ne l'ont fait que dans les zones blanches. Pour le reste, chacun a pos...

Monsieur le président, vous ne devriez pas ressentir une demande de suspension de séance de la part d'un groupe comme une attaque contre la présidence ou contre le Gouvernement. Ce n'est nullement le cas ! En l'occurrence, il y a débat entre la commission des finances et la commission des affaires économiques. Nous avons besoin de nous concerte...

Ce n'est pas en leur disant que c'est plus économique, et de bon sens, qu'ils vont faire cet effort. Je souhaiterais que le rapporteur et le secrétaire d'État lancent un défi, sinon une injonction aux opérateurs pour qu'ils aillent au-delà de ce qu'ils comptaient faire au départ.

Absolument pas ! J'ai dit qu'il se justifiait par son texte même !

J'insiste sur la question des limites de la propriété privée car je ne me suis pas bien fait comprendre tout à l'heure. Il y a bon nombre d'endroits où des longueurs très importantes de voirie n'ont pas été rétrocédées aux collectivités, dans des secteurs qui sont parfois d'une grande densité. Or le sous-amendement n° 1536 ne résout pas le pro...

Oui.

Nous sommes favorables à cet amendement, mais nous ne pouvons accepter son exposé sommaire. Chère collègue, vous n'étiez pas députée à l'époque, et vous n'êtes pas obligée de tout savoir. Aussi ferai-je un petit rappel historique.

M. Besson, qui était alors un membre éminent de la commission des finances, se souvient sûrement de nos débats. En Angleterre, les licences d'utilisation du domaine public hertzien ont été mises aux enchères, ce qui a entraîné une explosion des prix de vente. On ne voyait même pas comment les opérateurs pourraient un jour amortir de telles som...

C'est un très bon amendement et nous le voterons mais, au vu de son exposé sommaire, je souhaitais faire ce petit rappel historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Et surtout sans être mandatées !

Oui.

Et quel que soit le gouvernement !

D'autant que certains sont là depuis longtemps !

Je souhaiterais, au nom de mon groupe, rectifier le texte de ces amendements, même si l'un d'entre eux a été proposé par notre groupe. Je trouve en effet réducteur de limiter ce bilan au déploiement de la fibre optique. Compte tenu de la diversité des technologies utilisées, il paraît important que ce rapport porte sur le déploiement du très ha...

Voilà une bonne manière de tester les modalités de mise en oeuvre du statut d'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur sera-t-il tenu de se conformer aux règles qui régissent le statut de vendeur à domicile indépendant, s'il souhaite exercer cette activité ? On mesure à travers cet exemple toute la cohérence du texte coproduit par la majorité et ...

Le sport amateur est mort !

Lyon n'est pas en France ?

Nous ne sommes pas au Sénat !

Tout ça pour ça !

M. Lefebvre et M. Forissier nous proposent un rapport d'évaluation au bout de trois ans, sur une mesure dont on peut évaluer l'efficacité année après année, ce qui serait préférable. Trois ans, c'est long, surtout pour un dispositif qui coûte de l'argent. Dès lors que le Gouvernement lève le gage sur des dispositifs fiscaux qui, par ailleurs, ...