Interventions de François Brottes

Je comprends le souci de clarifier les relations entre les opérateurs et les collectivités faisant une demande de communication d'informations, car il y a effectivement des frais techniques. Mais il faut alors aller au bout de la logique. Or je ne suis pas certain que les autorisations diverses et variées dont bénéficient les opérateurs, quels ...

Si l'on commence à faire de tels comptes d'apothicaires, madame de La Raudière, on ne s'en sortira pas ! Je suis favorable à la transparence des coûts, mais il faut que ce soit dans les deux sens ! Chacun le sait, les collectivités ont fait des efforts considérables et se sont montrées particulièrement conciliantes. Je crains qu'une approche à...

Par ailleurs, il me paraît utile, monsieur le rapporteur, que vous nous précisiez bien que la communication des informations se fait à la demande de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et non à celle des gestionnaires, comme pourrait le laisser croire la rédaction de l'amendement n° 411 rectifié.

Très bien !

Si j'ai bien compris, l'amendement va être retiré, mais je vous remercie, monsieur le président, de me laisser m'exprimer. On comprend bien la problématique posée par M. Lefebvre, mais elle ne laisse pas de nous inquiéter. L'essentiel, c'est quand même que les salariés de ce pays conservent un salaire ! L'intéressement et la prise en charge de...

Une telle dérive serait particulièrement dommageable : il est donc important de dissocier rémunérations et avantages en nature. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Soit, mais puisque la disposition doit être retravaillée, autant nourrir le futur débat ! Et je sais, monsieur Jacob, que vous ne manquez pas, quand il le faut, de contribuer vous-même aux débats de façon constructive. L'amendement de M. Lefebvre évoque la perte de recettes induite pour les organismes de sécurité sociale. Or, si la mesure n'ét...

Ce qui m'inquiète dans votre amendement, c'est le VI !

Il est repris !

Cette mesure pragmatique peut paraître séduisante, mais la compensation de la perte de recettes pour les collectivités territoriales est très fragile, car elle risque de les soumettre à une forte pression sans leur assurer dans le temps la compensation des recettes perdues. En effet, quand connaîtrons-nous l'impact de cette disposition pour les...

Nous vous faisons part de notre inquiétude sur ce point.

Laissez-nous le temps d'en discuter !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je sais qu'il est tard, monsieur le président, mais l'usage veut que le rapporteur de la commission concernée émette un avis sur les amendements présentés, même ceux émanant du Gouvernement !

Je ne vois pas comment on peut émettre un avis préalable, sans avoir entendu l'argumentation de la ministre.

Cela relève de la seule logique. En mettant cet amendement immédiatement aux voix, vous nous empêchez de réagir à la proposition du Gouvernement.

Je la laisse à M. Muet.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même, et je ne le commenterai donc pas davantage. En revanche, je voudrais dire à Mme de La Raudière, s'agissant de son sous-amendement n° 1535, que, dans beaucoup d'endroits, notamment dans des villes qui se construisent ou s'agrandissent, bon nombre de rues n'appartiennent pas au domaine public, c...

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je vous demande, au titre de l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, une suspension de séance. Nous avons à peine eu le temps de voter. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons nous réunir pour déterminer la façon dont nous allons poursuivre nos t...

Il faut bien intégrer le fait que, si le sous-amendement est adopté, ces rues seront exclues de la possibilité de se connecter. Je tenais à apporter cette précision, sachant que, par ailleurs, je suis très favorable à la mutualisation, qui est de bon sens. Mais dès lors que l'autorité de régulation sera saisie d'une partie du dispositif si j...