Interventions de François Brottes

Non, je demande une évaluation annuelle et une estimation du coût a priori.

Il y a une forme d'indécence dans ce débat.

Je parle d'indécence, et c'est mon droit, même si vous avez un avis différent, mon cher collègue. J'ai ici une lettre ma collègue y a fait allusion tout à l'heure du président du Comité national olympique et sportif français, qui indique que, si nous adoptions cette disposition, « elle serait de nature à remettre en cause l'unité et l'orga...

jour après jour, soirée après soirée, week-end après week-end, passent leur temps libre à éduquer, à former, à passionner tous ceux qui, demain, seront peut-être des champions. Quels risques prennent-ils, me direz-vous ? Ils prennent celui de former des femmes et des hommes épanouis, de proposer une approche éducative qui permet de partager l...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir répondu. J'ai bien compris que la mesure n'aura pas un effet levier remarquable et que l'amendement proposé par M. Lefebvre est sans doute un amendement d'ajustement à la marge par rapport à la grande ambition de ce texte. Inutile, donc, de passer davantage de temps sur le sujet.

Nous ne connaissons pas les mêmes amateurs !

C'est de l'obstruction !

Il faut que garder le sens de l'initiative !

Puisque nous allons aborder le chapitre IV du projet de loi, consacré entre autres au « rebond » de l'entreprise, je me félicite de voir la clause de sauvegarde confortée par ce texte. Cette disposition me paraît essentielle en ce qu'elle permet d'appliquer un traitement préventif aux situations délicates rencontrées par les entreprises, au lie...

Il n'y a rien d'étonnant à cela. Si j'évoque ce sujet avec tant de conviction, peut-être est-ce parce que j'ai moi-même vécu certaines expériences. Comme je le disais, le chef d'entreprise victime d'un dépôt de bilan peut très bien ne rien avoir à se reprocher et mériterait donc une deuxième chance. Le problème, c'est que personne ne sait ce q...

Je n'ai jamais parlé de cela !

Vous n'êtes quand même pas un godillot !

Monsieur le rapporteur pour avis, je comprends que vous cherchiez des arguments pour rejeter mon amendement, mais sa rédaction ne créerait aucun risque de confusion : il est clairement question des débiteurs de l'entreprise. Monsieur le secrétaire d'État, il est un problème qui n'est pas résolu par votre réponse, c'est l'autorisation donnée au...

Le problème n'est pas celui de l'honnêteté car il n'y a pas, d'un côté, les entrepreneurs honnêtes et, de l'autre, les malhonnêtes : il y a des entrepreneurs victimes de dépôt de bilan et d'autres qui l'ont un peu cherché. C'est la raison pour laquelle je souhaitais que l'entrepreneur puisse être autorisé à se prévaloir des conclusions du rappo...

Il est important, dès lors que ces amendements sont retirés on comprend tout à fait pourquoi, et je pense moi aussi que c'est la sagesse , que le rapporteur nous précise à quel statu quo nous retournons. Il est peut-être préférable, en effet, de traiter de ce problème dans le cadre de la loi de finances, dans la mesure où c'est elle qui est...

qui apportent des conseils sans forcément obliger ceux qui en bénéficient à passer à la caisse. Je le sais pour avoir moi-même, un temps, exercé une profession libérale. Nous avons donc tous intérêt, y compris l'État, à préserver la qualité de l'implication de ces organismes.

Je crois que sommes tous d'accord sur ce point. Mais si le rapporteur pouvait nous dire où nous en sommes et quel est le rendez-vous suivant, ce serait une bonne chose.

C'est un des articles intéressants de ce texte, monsieur le secrétaire d'État, mais un certain nombre de questions se posent. Premièrement, comment la loi pourra-t-elle s'appliquer ? En cas de non-respect des délais légaux, pourra-t-on automatiquement facturer à son client les sanctions financières prévues en cas de retard de paiement ? Ou bie...

Si l'on créé une entité ayant vocation à suppléer aux manquements, à l'indigence de l'écoute des banques à l'égard des entreprises, il faut faire très attention

à ne pas dédouaner, une fois de plus, les banques du métier qui devrait, en théorie, être le leur. Monsieur le secrétaire d'État, je vais vous poser une dernière question, même si vous ne répondez pas systématiquement mais c'est votre droit, et je le respecte. Nous traiterons tout à l'heure de la négociabilité sans contrepartie.