Interventions de François Brottes
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La loi accorde déjà 50 % des fréquences au CSA !
C'est vrai !
Il en est conscient !
Nous sommes tous sensibles à la question du déploiement de la TNT, alors qu'il existe encore des secteurs où les gens ne savent pas de quoi il s'agit.
Je connais même une région, entre Grenoble et Chambéry, où on l'attend encore alors qu'on y fabrique des puces intégrées dans les décodeurs. Vous savez sûrement mieux que moi, monsieur le secrétaire d'État, que la manière dont sera déployé le numérique par rapport à l'analogique aura des conséquences sur ce qui reviendra au dividende numérique...
Nous aimerions avoir des réponses !
Monsieur le président, vous n'avez pas osé le dire, mais entre deux maux, il faut choisir le moindre. (Rires.) Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous trouve pas très courtois. Vous acceptez l'amendement de notre collègue de l'UMP, sans lui faire remarquer qu'il devrait attendre que la commission nationale du dividende numérique ait fait ses...
On y parle que de ça !
Nous devons, en effet, suivre un axe, pas nécessairement co-axial car ce temps est révolu !
Je souhaite rassurer notre collègue Dionis du Séjour en illustrant mon propos. C'est comme si un fabricant d'ascenseur, après avoir proposé de remplacer un escalier par un ascenseur, déclarait être le propriétaire de l'immeuble au motif que les copropriétaires ont accepté l'installation de l'ascenseur.
Si ! Il faut permettre à la personne qui a construit l'escalier d'être prioritaire pour l'installation de l'ascenseur. Tout cela pour dire que dès l'instant où un opérateur a investi pour câbler un immeuble, on ne doit pas pouvoir lui refuser de transformer son câblage en haut débit. Pour autant, cela n'interdit pas d'autres de le faire.
Mais cela signifie que l'on va doubler la mise.
Il est tout de même difficile d'imaginer que l'opérateur qui a fait l'investissement de base pourrait, du jour au lendemain, être éliminé au profit du nouvel entrant qui pourrait utiliser sans vergogne le câblage préexistant. C'est du simple bon sens, d'où l'image de l'escalier et de l'ascenseur. Ce n'est pas parce que vous installez un ascense...
Un excellent rapport !
Je vais le défendre, mais très mal, monsieur le président,
Rappelons les faits. Jean Dionis du Séjour vient de se féliciter de l'adoption de cet aspect de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pour ma part, j'étais contre le fait que les collectivités locales les plus pauvres, les plus mal desservies soient dans la situation de devenir opérateurs de télécommunications en raison de la car...
parce qu'en écoutant Laure de La Raudière, je me suis rendu compte que remplacer le « et » par un « ou » donnerait la possibilité à n'importe quel opérateur de ne diffuser que de la communication audiovisuelle, alors qu'on souhaite développer le haut débit. Il ne faudrait pas que le mot : « ou » soit exclusif du mot : « et », car nous ne serio...
Je le retire, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
