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5736 interventions trouvées.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la présidence, mais il me semblait que, lorsque deux amendements identiques étaient appelés, la parole était donnée successivement à leurs auteurs afin que le Gouvernement fasse une réponse globale ensuite.

L'amendement tend à afficher un certain volontarisme, un peu comme le précédent qui concernait les délais. Nous savons qu'il peut toujours y avoir des manoeuvres dilatoires, qui amènent à reporter les échéances. Je voudrais vous dire, parce que ce texte ne s'appelle pas la loi de modernisation des illusions (Sourires) mais de l'économie, que n...

Des exigences lourdes, comme l'indispensable accessibilité des handicapés, le ravalement des façades, les charges de jardinage, mobilisent l'intérêt des copropriétaires. Je crains que le haut débit ne soit le cadet de leurs soucis. C'est dommage, car c'est aujourd'hui chacun en convient un élément indispensable au développement des activit...

Nous maintenons l'amendement n° 850. Il n'y a pas cinquante manières d'envisager la situation : soit, dans un système de service universel, on crée un fonds de compensation des surcoûts, soit la Commission, dans ce domaine comme dans d'autres, autorise les territoires les plus déshérités, les plus mal desservis, à financer eux-mêmes des servic...

Je vois que vous opinez du chef, monsieur le secrétaire d'État. Je pense que vous êtes lucide sur le sujet. En effet, l'État peut soutenir qu'il est prêt à compenser demain une mauvaise desserte ; mais on ne pourra jamais contraindre un opérateur à le faire avec la législation en vigueur. Il ne faut donc pas se voiler la face, autant nous mont...

L'amendement du rapporteur n'exclut pas les motifs d'exception. Ainsi, les alinéas 8 et 9 énumèrent ce qui constitue des motifs sérieux et légitimes de s'opposer au raccordement, qui doit se faire dans des conditions satisfaisant les besoins du demandeur. En revanche, l'amendement de Mme de La Raudière, auquel nous souscrivons, précise les cas ...

Dès lors, je pense qu'il n'aura plus de raison de s'opposer à cet amendement, qui, je le répète, ne remplit pas la même mission que le n° 407.

Je tiens à répondre au rapporteur et au secrétaire d'État, et cette réponse vaudra en partie, d'ailleurs, explication pour l'amendement suivant, qui porte sur le même sujet. Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous êtes chargé de ces questions, vous savez fort bien qu'il y a des jeux d'acteurs entre le monde du téléphone, celui de l'audiovi...

Que l'ARCEP et le CSA aient adopté des positions diamétralement opposées montre bien que c'est un sujet que le politique, parce que c'est son rôle s'agissant d'un bien rare au plan national, doit trancher.

Heureusement que nous sommes là pour vous donner la majorité !