Interventions de François Brottes

Enfin, madame la rapporteure, certains, grâce à un amendement à venir qui portera un coup de boutoir à l'archéologie préventive, pourront s'engager sans encombre sur les routes barrées pour cause de chantier de fouilles archéologiques. Et, en guise de bouquet final, avec le mandat que vous aurez, une fois ce texte voté, pour légiférer par ordon...

Nous sommes favorables au raccourcissement de certains délais, à la simplification et à la globalisation des procédures, de sorte que les délais ne se cumulent plus et cessent de s'égrener sans fin comme un chapelet de contraintes. En revanche, nous réprouvons le fait du prince, la fin de la transparence, le manque de consultation des citoyens ...

Au contraire : c'est vous qui serez un jour condamnés pour cela ! Je crains en effet que le contenu de ce texte ne soit d'une indigence inversement proportionnelle à l'ampleur des enjeux. Voici sept malheureux articles échoués d'on ne sait où, à peine rehaussés par leurs titres optimistes pure communication. En fait d'échouage, mieux vaudrait...

Je comprends que cela vous agace, madame la rapporteure. Si cette réforme subite et à l'évidence mal placée dans votre projet de loi doit justifier autre chose, il vous reste à nous l'expliquer clairement, ce que vous aurez sans doute le temps de faire au cours du débat. S'agit-il d'avaliser la première étape vers la construction de nouvelles v...

Vous demandez au Parlement de signer un chèque en blanc, sans que démonstration soit faite d'un réel progrès de la qualité des autorisations et du contrôle des installations, et avec une réduction assurée de la transparence et de l'information publique. Le compte n'y est pas ! Les mesures pouvant vraiment être utiles, car de bon sens, sont mal...

En conclusion, ce texte n'est qu'un petit train de mesurettes visant à faire passer, sous couvert de la crise, ce qui aurait été plus délicat à faire passer en temps normal. Vous êtes démasqués ! Rien sur le pouvoir d'achat et la valorisation des salaires ! Rien sur la protection des consommateurs emprunteurs ! Vous auriez pu, en effet, penser...

pour les salariés licenciés économiques ou mis au chômage technique qui, eux non plus, ne peuvent plus faire face à leurs échéances de crédit. Aucune mesure, en effet, n'est prise pour eux, et leur situation n'est absolument pas prise en considération par les banques, ces mêmes banques qui bénéficient du soutien appuyé de la collectivité natio...

Je le reprends.

J'entends bien que le rapporteur général ait été convaincu par les arguments du ministre. Pour autant, j'ai des doutes sur les connaissances de M. le ministre mais je ne lui en tiens pas rigueur en matière de montagne et de torrents !

Le Gouvernement ne peut pas se contenter de répondre qu'il y a suffisamment d'argent pour faire face aux travaux qui sont programmés. Certes, mais les crédits de restauration des terrains de montagne servent à faire face à des aménagements réalisés dans l'urgence après des crues torrentielles, qui, malheureusement, ne sont pas prévisibles. C'es...

Chacun ici, en particulier nos collègues de la majorité, fait depuis longtemps un appel du pied pour que les collectivités locales puissent faire un geste fiscal à l'égard du pouvoir d'achat des contribuables locaux. L'amendement vise à encourager la baisse de la fiscalité locale en proposant de diminuer légèrement les frais d'assiette et de re...

Je tiens un kleenex à la disposition du ministre ! (Sourires.)

Il n'y avait déjà pas grand-chose dans ce titre Ier, et voilà qu'il ne doit plus concerner le logement ! Chacun en conviendra, c'est là une forme d'aveu. Je l'ai dit en défendant la motion de renvoi en commission, on se demandait à quoi servait cet article : on sait maintenant qu'il ne sert pas au logement. Il doit sûrement y avoir un problème ...

Quoi donc ?

Je remercie Mme la rapporteure pour ses explications. Certes, pour une fois, ma remarque n'était pas dénuée de perfidie. (Sourires.) Mais un autre article du texte prive les communes de la capacité d'initiative en matière de préemption, l'État reprenant la main pour faire, le cas échéant, autre chose que du logement alors même que les communes ...

Pourquoi cet article ? Que cache-t-il ? Quelle opération bloquée jusqu'en 2010 vise-t-il à débloquer avant cette date ? Il doit bien exister un lieu où le blocage d'une construction le justifie, sans quoi vos services ne vous l'auraient pas proposé, monsieur le ministre. De quoi s'agit-il donc, qui vous incite à placer cet article anecdotique, ...

Le débat avance vite et ma question demeure sans réponse. Devrai-je faire un rappel au règlement ou demander une suspension de séance pour en obtenir une ?

À cette nuance près que l'on vient de supprimer du titre la référence au logement !

M. le président de la commission nous a parfaitement compris, mais il essaie d'orienter la discussion dans une autre direction. Il ne s'agit pas de complexifier les choses. Beaucoup de maires disent qu'ils ne construisent pas de logements, et notamment de logements sociaux, faute de foncier. Mais on mesure l'absence de foncier à l'aune des déc...

C'est certainement l'amendement le plus « grenellien » depuis le début de cette soirée. Construire vertueux, dans le respect du développement durable et des économies d'énergie, coûte plus cher. Outre qu'elles luttent contre l'effet de serre, ces constructions permettent de réaliser des économies de charges. Aider un peu plus l'investissement a...