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Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, depuis quelques minutes, l'expression de nos collègues se fait dans un temps relativement limité, comme j'ai pu le constater, chronomètre en main, ayant la responsabilité du groupe.
Personne n'est violé, monsieur le président !
Je fais un rappel au règlement car j'interviens sur le déroulement de notre séance.
La violation, pour reprendre votre terme, c'est que nos collègues femmes n'ont pas parlé au-delà d'une minute trente et n'ont pu finir leurs phrases.
Je l'ai pourtant noté ! Nous avons défendu un amendement d'application générale concernant ces évaluations renforcées, que nous déclinons à présent par thème.
Il suffit au rapporteur et au secrétaire d'État de dire, dès le premier amendement, qu'ils sont d'accord sur le thème considéré pour que nous renoncions à présenter les amendements suivants. Sur l'éducation nationale, nous aurions pu parvenir à un accord, ce qui aurait évité que nous développions tous nos arguments, qui sont veuillez l'observ...
Malheureusement, il n'est pas permis à nos collègues, et en particulier à nos collègues femmes, de terminer leurs phrases. C'est cela qui n'est pas convenable, monsieur le président.
Je me fonde aussi sur l'article 58, alinéa 1 ; mais Patrick Ollier vient de me donner l'occasion de faire un rappel au règlement encore plus pertinent que celui que j'avais prévu.
L'arrivée de M. Proriol à l'instant dans notre hémicycle,
m'a fait penser à nos débats sur la transposition de la directive postale. Notre groupe, en désaccord avec la procédure choisie par le Gouvernement, avait déposé des milliers d'amendements dont certains avaient été, tout comme aujourd'hui, déclarés irrecevables par la présidence. Aujourd'hui, le Président de la République, dont chacun connaî...
nous a réunis il y a quelques semaines à l'Élysée à propos de la question postale M. Proriol était présent lui aussi. Il nous a indiqué qu'il serait opportun que, lors de la prochaine transposition de directive postale, la loi fasse clairement figurer les missions de service public de la poste telles que la bancarisation des plus démunis ou ...
Suivez un peu mon raisonnement, mes chers collègues ! Il se trouve que ces missions, nous avions proposé par voie d'amendement de les inscrire dans la loi. Or certains de ces amendements ont été, je le répète, déclarés irrecevables et d'autres rejetés par votre majorité. Pourtant, nous avions pris soin de déposer des séries d'amendements ident...
Le droit d'amendement de l'opposition est aussi là pour vous éviter d'avoir des remords. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'accélération des programmes d'investissement et de construction, sous des intitulés pleins de promesses, ressemble davantage, quand on y regarde de près, à un cache-misère (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), ces misères inavouables dont vous rêviez...
Je vais en dresser la liste. Suppression des garanties de consultation préalable du public pour les constructions urbaines en limite séparative ; la question ne sera donc plus de savoir quels seront vos voisins, mais d'accepter qu'ils puissent désormais habiter chez vous ! (Sourires.) Suppression des enquêtes publiques pour l'autorisation de ...
Quel aveu ! En fait, vous donnez le change en additionnant des milliards toujours recyclés. Ce recyclage est d'ailleurs la seule compatibilité de ce texte avec le Grenelle de l'environnement. Mais, en réalité, vous profitez de la crise pour vous donner les coudées franches, et toujours au profit des mêmes. Alors que la crise est née de l'abse...
C'est un 49.3 permanent !
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention, qui concerne le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, s'adresse, pour l'essentiel, à M. Devedjian, mais l'intérêt que celui-ci porte au texte qu'il doit défendre est à l'image de son assiduité dans l'h...
Je ne manquerai pas de vous fournir des exemples concrets au cours du débat si vous le souhaitez, cher collègue. Avant de gravir un sommet en montagne, monsieur le ministre la remarque vaut aussi pour vos collègues, comme M. Devedjian vous savez réussir votre communication lors du point de presse au camp de base, mais si vous n'entreprenez...