Interventions de François Brottes

Vous tournez le dos au Grenelle !

Nous proposions la majoration, vous avez choisi le cumul. Pour une fois que le cumul a quelques vertus, je me rallie à la décision de notre Assemblée qui a effectivement permis que les deux notions entrent dans le dispositif ! Je retire donc cet amendement au nom de mon groupe.

Il s'agit du foncier, question majeure. On peut faire de grandes déclarations en parlant d'une maison à quinze euros par jour, à condition, chacun l'a bien compris, que le foncier soit mis à disposition quasi gratuitement par la collectivité. Cet amendement tend à permettre aux conseils municipaux d'intervenir sur la qualification précise des ...

Soyons clairs, madame la rapporteure, il ne s'agit pas pour nous d'obliger les conseils municipaux à quoi que ce soit.

Par contre, nous voulons faire en sorte qu'ils puissent imposer des obligations dans un certain nombre d'espaces de leurs communes, avec un objectif à atteindre, notamment en matière de construction de logement social. Vous me dites, madame la rapporteure, que c'est déjà possible. Si vous me le confirmez en ces termes, je retirerai mon amendem...

Je sais que M. Piron est un expert en la matière, une qualité que nous lui reconnaissons tous. Pour autant, il nous concédera que la parole du rapporteur dans une assemblée comme la nôtre est pour ainsi dire sacrée, si je puis m'exprimer ainsi s'agissant d'une instance laïque. D'où l'importance que Mme la rapporteure puisse me confirmer que les...

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 53 est retiré.)

M. Devedjian est une valeur montante !

Monsieur le président de la commission, votre argumentation me paraît être à géométrie variable. Prenez l'article 7 du projet de loi dont nous débattons. Juste avant Noël, nous avions indiqué qu'il trouverait peut-être mieux sa place dans le projet de loi de finances alors en discussion. Vous l'avez adopté et il n'a plus à figurer plus dans ce ...

Il est défendu. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 43 est retiré.)

Je savais que M. Perruchot irait au bout de son argumentation, avec conviction, fermeté et enthousiasme ! Que Mme la rapporteure lui fasse la leçon en lui disant que son amendement n'est pas assez ambitieux, alors qu'il n'a cessé de nous expliquer hier comme le Gouvernement agissait bien, ne me semble pas lui rendre la politesse qui lui est due...

En droit oui, mais en politique

Comme Rueil ou Anthony !

Je retire l'amendement n° 42, madame la présidente. (L'amendement n° 42 est retiré.)

Excellente démonstration.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 44 est retiré.)

Il est retiré, madame la présidente. (L'amendement n° 21 est retiré.)

Madame la présidente, nous retirons non seulement les deux amendements que vient de présenter M. Le Bouillonnec, mais aussi l'amendement n° 20. Vous pouvez ainsi constater que nous n'abusons pas de votre bienveillance et j'espère que M. Copé s'occupe de faire filmer ce moment précis de la séance puisque je crois qu'il prépare un documentaire su...