Interventions de François Brottes

Je suis très sensible à l'émotion que suscite la nativité de l'espoir version Novelli (Sourires.) Le dispositif de simplification concernant l'auto-entrepreneur vise aussi à réduire le coût de l'activité professionnelle dont acte. Et s'il s'agissait d'un dispositif d'amorçage d'une activité professionnelle, pourquoi le refuserions-nous ? Ma...

Pour que nos travaux soient compréhensibles et lisibles, je vous propose, madame la présidente, que nous ayons un échange sur l'ensemble des quatre amendements de M. Warsmann. Notre collègue propose de passer par la voie réglementaire pour un certain nombre d'aménagements lourds. Nous ne sommes pas forcément opposés à des mesures de simplifica...

Soyons extrêmement clairs : la commission d'appel d'offres ne peut pas engager la dépense. C'est bien le maire qui engage la dépense.

Je crois qu'il est important de le dire. C'est quand même le maire qui ordonne la dépense. Il n'est pas sous les ordres de la commission d'appel d'offres. Il a encore la capacité, considérant qu'il y a une baisse de recettes par exemple, de ne pas engager la dépense, même si la commission d'appel d'offres a rendu son avis. Il peut ne pas donner...

Je voudrais en quelques phrases présenter nos arguments sur l'article 3. Cela nous évitera de les répéter à l'appel de chaque amendement. Cette disposition, de notre point de vue, affaiblit considérablement la capacité du maître d'ouvrage public à récupérer sa mise ce qu'il a payé et commandé lorsque le prestataire maître d'oeuvre est défa...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le contexte actuel, nous cherchons des ressources complémentaires, afin que les collectivités travaillant dans une logique de relance puissent réaliser un certain nombre d'investissements, comme vous les y avez invités, monsieur le ministre. Parmi les recettes potentielles dont elles peuvent disposer figurent les redevances pour utilisati...

De tous !

Le président de la commission comme Mme la rapporteure savent qu'il n'est pas convenable, en séance publique, de retirer un amendement qui a été voté par la commission ! Cela étant, nous considérons, sur tous les bancs, qu'il est parfois difficile d'arbitrer entre le privilège du Trésor dont M. le ministre vient de nous rappeler tout l'intérêt ...

Je ne me souviens pas de ce vote unanime, monsieur le président de la commission ; mais je dois bien vous faire confiance. Pour notre part, nous sommes très réservés quant à cet amendement. En effet, vous le savez, on peut depuis longtemps reconfigurer les ZPPAUP pour en réduire l'étendue. En outre, nous savons d'expérience que lorsque personn...

Il s'agit d'un amendement dont on m'a affirmé en commission qu'il était déjà satisfait par le code actuel. Voici le sens de ma démarche. Nous devons garantir durablement le coût de la construction dès lors que les opérateurs HLM, se lançant dans des travaux dont le volume est significatif, concluent des contrats avec les professions du gros oe...

Sans vouloir prolonger le débat, j'insiste pour que nous poussions la réflexion plus avant. L'esprit est celui du marché à commandes, pratiqué par exemple en matière de voirie : on dispose d'une somme pour effectuer certains travaux que l'on ne connaît pas d'avance et une entreprise s'engage sur des prix unitaires. Cela fonctionne très bien po...

Je le retire. (L'amendement n° 30 est retiré.)

Il est défendu, avec insistance.

Je le maintiens. (L'amendement n° 31, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

J'ai évoqué ce sujet lors de la motion de procédure que j'ai défendue. Le Gouvernement fait une erreur, qui dessert jusqu'aux intérêts des industriels de ce pays. Pour être assez fréquemment confronté, en tant qu'élu local, à des demandes d'autorisation d'installations classées, je sais que ce qui rassure nos concitoyens, c'est la transparence ...

On ne peut pas sacrifier la transparence, la responsabilité des porteurs de projets, la vigilance que demandent nos concitoyens mais aussi les élus, car les gens se plaindront d'eux en première ligne : « Monsieur le maire, vous avez laissé faire ça ! » Or, les maires n'auront plus aucun moyen ne serait-ce que de donner un avis sur ces questions...

Je prends acte des propositions formulées par Mme la rapporteure, mais cela n'enlève rien à l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Monsieur le ministre, l'une des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises, ce sont les délais qui n'en finissent jamais. C'est un vrai problème. Mme la rapporteure y a fait allusion. En ...

Je veux souligner que l'amendement présenté à titre personnel par M. Ollier n'est pas anecdotique. Qu'est-ce qui se cache derrière ? Les éoliennes !