Interventions de François Brottes

Ça m'étonnerait qu'il ait dit ça !

Si nous nous réjouissons de la création de l'Autorité, la question de ses moyens continue cependant de nous préoccuper. En effet, les grands principes ne suffisent pas sans les moyens d'assurer le contrôle de leur application. L'argent des amendes nourrit-il le budget de l'État ou est-il destiné à permettre à l'Autorité d'assurer mieux encore s...

À mon tour, je salue la manière dont M. Ailleret a présidé la commission, sa capacité d'écoute et sa volonté de faire en sorte que le débat ait effectivement lieu, même si l'ambiance était parfois tendue. Nous avons cependant un train de retard. Depuis que M. Ailleret a remis son rapport au Premier ministre, qui l'a lui-même remis au Président...

Non, même pas. Les besoins de financement sont de 3 milliards d'euros. L'État devrait apporter 1,2 milliard d'euros, la Caisse des dépôts 1,5 milliard. Ce n'est que justice : chacun reconnaît aujourd'hui que l'État n'avait pas pris ses responsabilités à l'égard de La Poste en lui faisant supporter sans compensation adéquate le coût du transport...

Quand les salariés apportent eux-mêmes les fonds propres, cela évite une dépense à l'État Vous prenez plus nettement position aujourd'hui, monsieur Ailleret, que vous n'avez pu le faire lorsque vous présidiez la commission. Vous aviez affirmé que l'opération British Energy serait couronnée de succès et qu'EDF avait eu raison d'investir autant...

Au vu du droit de la concurrence français et communautaire, il sera impossible de faire cohabiter une Poste devenue société anonyme avec des agences postales communales j'en ai toujours douté mais je suis maintenant sûr de moi car j'ai fait réaliser une étude juridique. Les communes devront revoir leur partenariat avec La Poste et lancer des ...

Je souhaiterais faire un rappel au Règlement que j'ai attentivement étudié et qui, effectivement, n'oblige pas, dans le cas de figure qui nous intéresse, à convoquer une nouvelle réunion de la Commission. Toutefois, il le permet expressément et je remercie le Président d'avoir accepté de faire application de cette disposition. Lorsque le texte ...

Nous sommes opposés à ce texte et à ces amendements, comme nous y étions opposés auparavant dans la précédente réunion de la commission, et comme nous y serons opposés le mois prochain lors de l'examen en séance publique. Nous prévoyons cependant de déposer près de quatre mille cinq cents amendements et, suivant le sort qui leur sera fait, nous...

Je précise que les choix généraux de l'UMP dans l'ensemble des secteurs de l'économie suffisent à justifier notre position sur ce texte. Il s'agit là de modifications emblématiques et il suffirait de bien peu, une fois cette proposition de loi votée, pour faire facilement rompre l'ensemble des garde-fous. J'ai quelques souvenirs de l'emploi de ...

Sans vouloir faire de procès d'intention, il ne faudrait pas que la crise soit un prétexte pour régler des comptes ou favoriser quelques amitiés. En vous écoutant, monsieur le ministre, je n'ai pas le sentiment que nous ayons lu le même texte. Je n'y ai pas trouvé tout ce que vous lui faites porter. Mais, comme vous l'avez dit, de nombreuses me...

Plutôt que de renvoyer d'un texte à l'autre, trouvons le moyen de débattre conjointement de ces deux projets de loi, puisqu'il y a entre eux une cohérence.

L'argument selon lequel telle ou telle mesure ne peut être acceptée du fait de son isolement par rapport à tel ou tel plan n'est pas recevable. La finalité d'un amendement n'est-elle pas de s'attaquer à un aspect particulier, et non forcément à la globalité du texte visé ?

Il s'agit de traiter des retards sur les opérations victimes de contentieux dilatoires.

C'est la commission des finances qui a traité cette question dans le passé. Il ne faut pas vider les collectivités de la capacité de faire jouer la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de défaillance. La collectivité doit garder la main sur 50 % de la cessibilité.

Je soutiens également cet amendement même si j'estime qu'il faudrait aller plus loin qu'une simple suspension temporaire. Il conviendrait de ne plus privilégier un créancier aux dépens des autres mais de mettre en place une véritable proratisation permettant à chacun des créanciers de recevoir au moins une part de ce qui lui est dû. Dans le cas...

Les fluctuations du coût de la construction ont des effets négatifs sur la réalisation de logements sociaux. Or, ces fluctuations, qui varient en fonction de l'activité dans le secteur du bâtiment, peuvent affecter des constructions quasi identiques mais situées dans des quartiers différents. Il conviendrait alors de permettre aux collectivités...

Je veux bien le retirer, Monsieur le Président, mais je tiens à souligner que dans le cadre de l'amendement, la liste des opérations programmées existe bel et bien, pas dans le détail certes, mais suffisamment pour permettre de fixer, comme dans le cadre des marchés à commande, un volume à réaliser dans le cadre d'un plafond budgétaire. Suivan...

Je suis opposé au recours à des ordonnances.

Au-delà de la simple question du recours aux ordonnances, il convient également d'étudier leur contenu. Or, les simplifications proposées me semblent se résumer à un simple abandon des procédures existantes. Cette mesure risque de se traduire par une moindre transparence et donc plus de défiance du public vis-à-vis des projets industriels. Le p...

L'autre défaut du texte est de raisonner entreprise par entreprise alors même que c'est la zone géographique dans laquelle ces entreprises, dans leur ensemble, se situent, qui doit être prise en compte dans le cadre du périmètre de protection.